Aides à l’emploi

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Gestion prévisionnelle des emplois et compétences au sein du RAMA et étude de faisabilité d’un groupement d’employeur

Gérôme Guibert et Carole Le Rendu-Lizée ont réalisé en 2007 une étude sur le personnel du Réseau aquitain des musiques actuelles, sur une commande du CRESS et de la DRTEFP dans le cadre d’une consolidation des emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.


Type de contrats, mobilité, formation, évolution de carrière… L’enquête réalisée par Carole Le Rendu-Lizée et Gérôme Guibert a été menée sur 70 salariés de 22 structures différentes.

SOMMAIRE

1 « Les risques à ne pas s’occuper de Gestion des Ressources Humaines

2 « Les difficultés à agir sur la Gestion des Ressources Humaines

3 « En quoi la GPEC est une des réponses possibles ?

4 « Méthodologie d’enquête

5 « Quelques résultats de la GPEC au sein du RAMA

6 « Préconisations et axes de travail

Plus d’infos sur le Rama, Réseau aquitain des musiques actuelles

Lever les obstacles au retour à l’emploi pour les allocataires parisiens du RMI dans les secteurs Art/Spectacle et Communication

L’agence des solidarités actives (Ansa) a rendu en mai 2008 un rapport sur les bénéficiaires parisiens du RMI dans les secteurs du spectacle et de la communication. Cette étude dresse un constat chiffré du nombre d’artistes ou techniciens allocataires et préconise un ensemble de mesures pour "lever les obstacles au retour à l’emploi".

Les résultats de cette étude, commandée par le Département de Paris à l’Ansa et réalisée par Muriel Belliver, Catherine Cottenceau et Marine Groleau, apportent certaines données :

- Au 31 décembre 2006, Paris comptait 60 553 allocataires du RMI, soit une augmentation de 10% depuis 2003. 13% des allocataires relevent des arts et spectacles (artistes ou techniciens), soit un chiffre approximant les 7 800 personnes. L’étude comptabilise aussi 2 800 parisiens(ennes) RMIste dans le secteur de la communication et l’Ansa précise ainsi que "1/6 des allocataires parisiens recherchent un travail dans les secteurs artistiques et de la communication".

- Selon les sources DADS INSEE (2003), l’effectif total en France des personnes du secteur culturel est de 440 000 personnes. En 2003, le spectacle vivant employait près de 119 000 salariés, soit un quart de l’emploi culturel total. Selon l’Unedic, 104 625 personnes étaient intermittentes en 2004. A Paris, en 2006, 37 000 personnes sont inscrites à l’ANPE spectacle, dont 26 000 intermittents. Le nombre d’allocataires du RMI cherchant un travail dans le secteur Art et Spectacle serait, en donnée approximative de 7 800, dont 3 000 inscrits a l’ANPE. Il est difficile d’obtenir des statistiques sur les caractéristiques des allocataires du RMI de Paris, mais l’ANPE a néanmoins fourni des informations sur les personnes inscrites, soit un peu moins de la moitié des allocataires parisiens.
La majorité des allocataires ont entre 25 et 49 ans. Globalement, les hommes représentent 59% de cette population. Ils sont largement majoritaires dans la filière technique : professionnels du son (94%), de l’image (74%) et dans la filière « Musique et chant ». En revanche, une représentation à peu près e• gale est notable pour les artistes dramatiques et plasticiens.

Sur les préconisations émises par les auteurs en faveur d’un accompagnement au retour à l’emploi des artistes et techniciens RMIstes et pour "conduire une politique volontariste de lutte contre l’exclusion des artistes et de développement culturel local", elles sont regroupées en quatre axes :
- mettre en place un suivi et des espaces communs spécifiques aux allocataires, adapter le dispositif d’accompagnement des artistes en élargissant les missions de la Cellule d’appui aux artistes (Caa) et en établissant un contrat d’insertion adapté et spécifique aux problématiques des artistes
- stimuler l’emploi des allocataires du RMI à travers des politiques culturelles, d’éducation et de communication, généraliser l’« outreach » et la médiation culturelle et diversifier la répartition des budgets culturels
- soutenir les projets collectifs et la création d’une coopérative d’activité culturelle
- répondre aux besoins de création des artistes par la mise en place d’un statut spécifique en appliquant le concept de « revenu de solidarité active » (RSA) et en mettant en place d’un statut alternatif à celui d’allocataire du RMI ouvert aux artistes qui le souhaitent

La plupart des pistes d’amélioration et des préconisations formulées par l’Ansa ont ainsi en commun d’associer les allocataires et de développer des outils gérés par eux ou cogérés avec eux.

Lire le rapport "Lever les obstacles au retour à l’emploi pour les allocataires parisiens du RMI dans les secteurs Art/Spectacle et Communication"

Circulaire DGEFP/DDAI n° 2006-010 du 09/10/06 sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats d’avenir

Cette circulaire, portant sur la mise en oeuvre d’un nouveau programme de cohésion sociale appliqué au secteur culturel a été transmise aux ministères concernés en décembre 2006.


La mise en oeuvre de ce programme "Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats d’avenir" était inscrite dans le plan de cohésion sociale appliqué au secteur culturel.

Objectifs de la circulaire : assurer l’intégration à long terme des jeunes dans le secteur culturel et développer les nouveaux services qui ont fait la preuve de leur équilibre. Elle précise les actions prioritaires et les profils et compétences attendus des personnes recrutées.

Trois objectifs prioritaires y sont identifiés :

- favoriser l’accès à la culture comme élément d’insertion professionnelle. Une attention particulière est portée à l’accès à l’emploi des personnes handicapées et aux besoins des associations qui oeuvrent en faveur des publics spécifiques et dans les établissements pénitentiaires ou les hôpitaux ;

- développer l’éducation artistique et culturelle par une mise en relation des écoles et des établissements scolaires avec les structures artistiques et culturelles de leur proximité ;

- professionnaliser les emplois et consolider les structures culturelles.

La circulaire n°2006-010 du 09/10/06 a été modifiée par un décret du 11 décembre 2006.

Celui-ci prévoit l’embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d’insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation. La condition d’ancienneté de six mois de droits au RMI est en effet abrogée par le décret. Cette modification vaut aussi pour les chômeurs percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou les bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API), qui peuvent également signer un contrat d’avenir.

Dispositif local d’accompagnement : bilan d’activité consolidé 2006

Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) a pour objectif d’accompagner les structures développant des activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois dans leur démarche de consolidation économique et de développement.

Ce bilan présente l’activité du DLA pour l’année 2006 : les types de structures accompagnées par le DLA, l’emploi dans les structures accompagnées, les principaux secteurs d’activité des structures bénéficiaires d’ingénieries…

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l’emploi ?

Ce rapport d’information rédigé par Serge DASSAULT, au nom de la commission des finances, fait suite à une enquête de la Cour des Comptes sur l’impact des aides à l’emploi sur la baisse du chômage.


Dans ce rapport d’information, Serge Dassault rejoint les conclusions de la Cour des Comptes et met en avant la complexité et la forte instabilité des conditions de mise en œuvre des contrats aidés, ainsi que l’illisibilité de ces mesures.

Extrait du communiqué de presse :

"En définitive, l’impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d’emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d’aubaine. Avec la Cour des comptes, la commission des finances souligne le « besoin impérieux » d’une méthodologie adaptée d’analyse de l’efficience des contrats aidés, qui ont représenté une dépense de 5,6 milliards d’euros en 2005".

SOMMAIRE

Introduction

PARTIE I : LES CONTRATS AIDES : ENTRE ECLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION A LA DIVERSITE DES BESOINS

- L’instabilité des contrats aidés

- L’hétérogénéité des contrats aidés

PARTIE II : L’EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)

- Une évolution inachevée du dispositif vers la simplicité

- La mise en oeuvre du dispositif

PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDES : ENTRE DECONCENTRATION, DECENTRALISATION ET RECONCENTRATION

- Les contrats dont la mise en oeuvre a été observée

- Une forte intervention de l’échelon national dans une politique déconcentrée et décentralisée

- L’utilisation des contrats aidés comme des outils de placement par l’ANPE demeure perfectible

PARTIE IV : ELEMENTS SUR L’EFFICACITE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES

- Contrats aidés et créations d’emplois

- Contrats aidés et accès à l’emploi non aidé

- Le coût des contrats aidés : une méthodologie d’analyse de l’efficience à construire

- Les conditions générales d’efficacité des contrats aidés

- Les conditions d’efficacité des aides à l’emploi en direction des jeunes

- Les conditions d’efficacité des aides à l’emploi en direction des chômeurs de longue durée

ANNEXES

Le rapport est consultable et téléchargeable sur le site du Sénat.

Que sont devenus les "emplois-jeunes" des collectivités locales, établissements publics et associations ?

La direction de l’animation et de la recherche des études statistiques (Dares) propose un bilan du dispositif "emplois-jeunes" au sein du secteur public et du secteur associatif. Quel est le degré de réussite et d’insertion des 470 000 jeunes embauchés entre 1999 et fin 2005 ?


"Trois quarts des jeunes embauchés début 1999 en emploi-jeune dans une collectivité locale, un établissement public ou une association et restés au moins deux années en poste ont occupé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif. Parmi eux, 61 % sont restés chez leur employeur sur un contrat de droit commun ou en stage et 23 % ont été maintenus sur leur poste emploi-jeune grâce à une aide supplémentaire de trois ans en vue de sa pérennisation, les autres trouvant un emploi chez un autre employeur.

L’insertion professionnelle a été rapide quand le jeune a choisi de rompre son contrat avant le terme des cinq ans d’aide de l’État : près des deux tiers avaient déjà trouvé un emploi au moment où ils ont rompu leur contrat. L’insertion a été en revanche plus difficile quand le contrat est arrivé à son terme et que le jeune n’a pas pu rester chez son employeur.

Pendant leur emploi-jeune, six jeunes sur dix ont préparé un diplôme ou un concours d’entrée dans la fonction publique et quatre sur dix l’ont obtenu. Si la réussite au concours a été le gage d’une insertion professionnelle rapide et stable, l’obtention d’un diplôme ou d’un titre a eu peu d’impact sur l’insertion des jeunes à 18 mois."

Les accompagnements DLA dans le secteur culturel en 2005

Le CNAR Culture vient d’éditer un bilan des accompagnements DLA réalisés en 2005 sur la filière culture. En 2005, 2,5 millions d’euros ont été consacrés aux accompagnements de 815 associations culturelles réparties dans 85 départements.

Des cartes permettent de constater certaines tendances régionales générales et l’analyse montre que les DLA tendent de plus en plus à développer des accompagnements suivis dans le temps, et composés de plusieurs formes d’ingénierie.

Sommaire

1 – Le secteur culturel dans les DLA
2 – Tendances régionales
3 – Domaines d’activité
4 – Thème des accompagnements
5 – Résultats par départements
6 – Budgets par association
7 – Les "niveaux" d’accompagnement
8 – Stratégies d’accompagnement par régions
9 – Des « parcours » d’accompagnement
10 – Développement des ingénieries collectives

Conclusion (p.12)

Lire les résultats de l’analyse sur le site d’Opale - Cnar Culture

Circulaire DGEFP n° 2005-10 du 19/03/05 relative à la réforme du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise

Cette circulaire modifie les articles D. 322.8 alinéa 1 et D. 322-10-1, et est entrée en vigueur le 1er avril 2005.

"Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise est renforcé pour l’embauche de jeunes sans qualification (niveaux VI ou V bis) : l’aide de l’Etat est doublée (par rapport aux jeunes qualifiés) ; la limite d’âge supérieure est repoussée pour ceux qui sont en contrat d’insertion dans la vie sociale (25 ans révolus au lieu de 22 ans révolus).

Le document contient, en plus de la circulaire, les questions-réponses relatives au dispositif de soutien à l"emploi des jeunes en entreprise (SEJE).

Rapport au premier ministre relatif aux aides publiques

Ce rapport a été publié le 8 février 2006 par le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), instance mise en place en octobre 2005 par le Premier ministre.


La première partie du rapport propose un bilan des aides aux entreprises, "champ vaste, mal connu et peu évalué". Le COE s’est ensuite penché sur les dispositifs d’allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, et, en troisième partie, sur les contreparties aux aides publiques.

Le rapport contient aussi des propositions autour des points suivants :

- "recenser les aides existantes aux niveaux national et territorial, s’assurer de leur cohérence et lancer un travail systématique d’évaluation",

- créer "d’éventuels nouveaux allègements de cotisations sur les bas salaires",

- introduire des "clauses de remboursement des aides en cas de délocalisation".

Les associations de musiques actuelles, partenaires du programme Nouveaux services - Emplois jeunes

Ce rapport de recherche a été proposé en novembre 2004 par Marie-Christine Bureau, Bernard Gomel et Nicolas Schmidt pour le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE). Les auteurs proposent un bilan du programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" (NSEJ), réalisé grâce à de nombreuses rencontres avec des associations.


Ce rapport de recherche se divise donc en deux parties :

- la première est une synthèse reprenant le fonctionnement des associations, du secteur des musiques actuelles et du programme NSEJ.
- La deuxième partie propose les monographies de treize structures de "musiques actuelles" (scène de jazz, festival de jazz, lieu dédié à la chanson, entreprise de promotion musicale …).

Prolonger 3 000 emplois-jeunes par des emplois associatifs régionaux

Cette proposition, élaborée en février 2006 par Opale et le CNAR Culture (à la demande de l’UFISC, en lien avec la CFAC et dix autres organisations culturelles), démontre la nécessité de ces emplois-jeunes et de ce financement, et fait le point sur les dispositifs mis en oeuvre et à mettre en oeuvre pour pérenniser ces emplois.


Fin 2005, les aides de l’Etat visant à consolider les emplois-jeunes ont pris fin, fragilisant ainsi les nombreuses associations artistiques et culturelles qui fonctionnaient en grande partie grâce à ces aides.

Certaines régions ont déjà pris des dispositions pour prolonger les emplois-jeunes, mais il est nécessaire d’élargir ces dispositions à toutes le régions, notamment par la mise en oeuvre de "plans dérogatoires".

Le document est disponible sur le site culture-proximite.com

Circulaire DGEFP n° 2005-08 du 22/03/05 sur les remplacements des postes NSEJ

Il est désormais impossible de conclure un nouveau CDD de type NSEJ en cas de départ du salarié emploi jeune. Hormis les postes ayant fait l’objet d’un avenant "épargne consolidée", où le salarié pourra être remplacé et l’aide de l’Etat reprise seulement lors d’un recrutement en CDI. Par ailleurs, toujours dans le cas du départ d’un EJ en épargne consolidé, l’employeur devra solliciter l’accord de sa DDETFP avant de recruter un nouveau salarié en CDI.

Le troisième alinéa de l’article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lorsque le paiement de l’aide a été suspendu à la suite d’une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n’y a pas de reprise du versement de l’aide de l’Etat. Le versement de l’aide de l’Etat peut cependant être repris pour les postes pour lesquels les conventions initiales ont fait l’objet d’un avenant portant la durée de l’aide de l’Etat à une période supérieure à soixante mois. Les personnes morales qui en sollicitent la reprise en font la demande au préfet qui vérifie les conditions d’exécution de la convention à la date de la demande. »

Document complémentaire sur les emplois-jeunes dans les musiques actuelles

Le jeudi 4 mars 2004, Opale (Organisation pour projets alternatifs d’entreprises) présentait les résultats de l’étude commandée par les réseaux de muiques actuelles. Retrouvez le diaporama spécialement réalisé à cette occasion.

"Ce travail, réalisé en association avec le Centre d’Études de l’Emploi et l’agence Opale / Culture & Proximité, a notamment permis de révéler les points marquants suivants :
- Création de près de 3 000 postes ;
- Aujourd’hui, dans les musiques actuelles, 2 salariés sur 5 sont emplois-jeunes ;
- Un niveau de qualification à Bac +3, pour une rémunération au SMIC ;

- L’aide de l’Etat au titre des emplois-jeunes (CNASEA) représente en moyenne 10% du budget de fonctionnement des structures"

Lettre de l’UFISC à M. Jean-Louis Borloo sur le Plan de cohésion sociale et le dispositif NSEJ

L’U-Fisc est l’union Union fédérale d’intervention des structures culturelles. Cette fédération professionnelle d’employeurs interroge le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la fin des emplois aidés (NSEJ : Nouveaux Services-Emplois Jeunes) en cas de démission de poste. La lettre date du 2 décembre 2004

Les emplois-jeunes dans la culture : une politique sectorielle ?

Connaissance de l’emploi 07, le 4 pages du CEE, septembre 2004, Marie-Christine Bureau, Nicolas Schmidt.

Les associations culturelles se sont emparées du programme « Nouveaux services - Emplois jeunes » (NSEJ) pour stabiliser les équipes nécessaires au développement de leurs projets. L’exemple des « musiques actuelles » montre comment une politique de l’emploi, telle que le programme NSEJ, a contribué à la structuration d’un secteur, caractérisé par un financement hybride, privé et public.

La fin du programme NSEJ, en 2003, pose le problème de l’avenir du secteur et des « emplois-jeunes ».

"L’irréversibilité du processus de structuration place les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, face à leurs responsabilités en termes de soutien pour assurer la pérennité de ce secteur."

Consolidation des NSEJ dans les réseaux musiques actuelles

Cette enquête est née de la volonté de cinq réseaux de musiques actuelles associés pour travailler sur les problèmes posées par l’arrivée à terme du programme emplois-jeunes, réfléchir à des solutions, apporter aux associations du secteur de la musique des outils pour leurs négociations au niveau local.

Ces cinq réseaux sont La Fédurok (fédération des lieux de musiques actuelles), la FSJMI (fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées), la FNEIJMA (fédération nationale des écoles d’influence jazz et de musiques actuelles), l’AFIJMA (association des festivals innovants en jazz et musiques actuelles) et le Réseau Chaînon. En outre, deux autres réseaux ont décidé de prendre part aux travaux : la Férarock (FEdération des Radios Associatives ROCK) et la FAMDT (Fédération des Associations de Musiques et Danses Traditionnelles)

Au mois de juin 2003, les travaux effectués par ces différents réseaux aboutissent à une Convention Promotion de l’Emploi (CPE) signée entre le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité et les cinq réseaux de musiques actuelles. Les objectifs de cette convention étaient les suivants :
- Identifier les emplois et les activités créés dans le cadre du dispositif NSEJ ;
- Développer une analyse socio-économique du secteur des musiques actuelles ;
- Déterminer et mettre en oeuvre des actions de formation ;
- Développer des outils méthodologiques en direction des employeurs ;
- Poser les conditions d’une concertation large entre les acteurs institutionnels, professionnels et associatifs des musiques actuelles.

L’étude effectuée par OPALE découle de cet accord

Modification du décret relatif aux Emploi Jeunes

Sous l’intitulé : "Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes", se trouve notamment le montant annuel de l’aide et surtout le fait qu’en cas de vacance de poste de plus de 60 jours, le préfet vérifiera : "les conditions d’exécution de la convention à la date de la demande."

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