Bénévolat et pratiques en amateur

Entre emploi et bénévolat : le volontariat associatif

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) publie dans le numéro 45 de "Connaissance de l’emploi" une étude de Maud Simonet sur le statut particulier de volontaire associatif.


Maud Simonet (Laboratoire GRASS - GRoupe d’Analyse du Social et de la Sociabilité - CNRS) s’est penchée sur le statut particulier de volontaire associatif, et plus particulièrement à partir d’une étude réalisée en France et aux États-Unis entre 2002 et 2005.

"L’élaboration de ce statut hybride « présentée comme une politique en faveur du développement de la vie associative « a eu lieu dans un contexte de fin du service national, de chômage élevé des jeunes et de « crise des banlieues ».

Son institutionnalisation témoigne-t-elle, à l’instar des États-Unis dont il est en partie issu, d’une logique de substitution de dispositifs publics d’emplois aidés par des programmes associatifs de « service civique » pour les jeunes ?

Et sa mise en œuvre pratique ne s’accompagne-t-elle pas d’un développement de conditions de travail qui se situent bien en deçà du statut protecteur de l’emploi salarié ?"

Introduction
SOMMAIRE

Une institutionnalisation par étapes…

aux résultats incertains…

et aux objectifs ambigus

Le travail volontaire : super bénévolat ou sous-emploi ?

Guide des stages étudiants en entreprise

Après la charte des stages étudiants en entreprise en avril 2006, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche publie un guide pratique visant à favoriser l’application de cette charte.


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La CHARTE des stages étudiants en entreprise a été rédigée par les services de l’État, les représentants des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants et approuvée le 26 avril 2006. Son objectif est de "sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et les entreprises" .

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Elle a été suivie d’un GUIDE des stages étudiants en entreprise, qui, à partir d’extraits de la charte, redéfinit les informations pratiques pour les différents profils concernés : étudiant, entreprise et établissement d’enseignement supérieur.

SOMMAIRE

- Quelques conseils pratiques

- La convention type

- L’engagement des parties

- Protection sociale tableau récapitulatif

Annexes

Points importants : la Loi définit désormais une convention type des stages en entreprise, une durée maximale pour les stages hors cursus pédagogique de 6 mois, une gratification obligatoire pour les stages supérieurs à trois mois. Pour plus d’informations, lire la fiche pratique de l’Irma "Faire un stage en entreprise".

Guide d’informations pratiques pour les bénévoles

Ce livret, édité par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en 2006 est présenté comme un véritable outil d’accompagnement des bénévoles. On y retrouve les chiffres du bénévolat en France, des explications sur les droits et les mesures mises en place pour les bénévoles.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que le bénévolat ?

Qui sont les bénévoles ?

Où s’informer ?

Comment concrétiser votre engagement bénévole ?

Comment sont couvertes vos responsabilités en tant que bénévoles ?

Quelle prise en charge des frais engagés ?

Comment contacter votre DDVA* ?

* Délégué départemental à la vie associative

Plus d’informations :

- www.jeunesse-sports.gouv.fr

- www.associations.gouv.fr/

Note d’analyse de la COFAC relative à l’avant projet de Loi relatif à la participation des amateurs à des représentations du spectacle vivant

Dans le cadre d’une reflexion menée par le Ministère de la Culture en concertation avec des organismes pour clarifier les conditions de participation des amateurs au spectacle vivant, la Coordination des Fédérations d’Associations Culturelles et de Communication émet ses propositions.

Présentation :

Un projet de réforme :

Dans le cadre des réflexions sur le spectacle vivant, le Ministère de la Culture prévoit de réformer les conditions de participation des amateurs au spectacle vivant.

La situation actuelle :

La participation des amateurs au spectacle vivant est régie actuellement par deux grands principes ou textes ; d’un côté le décret du 19 décembre 1953 relatif à l’organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises de spectacle professionnelles, de l’autre, l’article L762- 1 du Code du travail qui prévoit la présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Le décret de 1953 est clairement obsolète et ne s’applique plus. En conséquence, seul reste l’article du code du travail stipulant que la règle dans le spectacle vivant est la présomption de salariat. Il est donc dans l’intérêt de tout le monde que les conditions de participation des artistes amateurs au spectacle vivant soient clarifiées pour éviter des requalifications aussi coûteuses que traumatisantes.

Les concertations, le calendrier :

Ces 10 dernières années le Ministère de la culture a mené à plusieurs reprises des concertations sur le sujet. Il propose aujourd’hui un texte dont l’objectif affiché est de « favoriser le développement de la pratique amateur » et de « clarifier les conditions de participation des amateurs au spectacle vivant ». Ce texte a fait l’objet en 2005 de consultation d’un certain nombre d’organismes représentant les artistes, les producteurs, les salariés, les employeurs, les réseaux (plus de 50 organismes/personnes). Ce texte n’est pas un compromis issu d’une négociation mais une proposition du Ministère au vu des différentes réactions lors des consultations. Le Ministère attend maintenant les réactions et/ou les propositions et/ou les réflexions. Il est prévu que ce texte pourrait être présenté au Parlement en 2007.

Voici donc les propositions de la COFAC, Coordination des Fédérations d’Associations Culturelles et de Communication.

Note d’analyse au 7 juillet 2006 :

Quelques enjeux de la VAE bénévole

Agnès Rollet a publié, en juin 2004, pour Fonda Rhône-Alpes, un rapport sur la validation des acquis de l’expérience. Elle y détermine les différents enjeux et challenges de la VAE bénévole.


L’auteur rappelle le rôle "novateur et pionnier" du milieu associatif dans le domaine de la professionnalisation, et appelle à une "revalorisation de l’engagement bénévole".

Ce rapport est aussi l’occasion de revenir sur les chiffres clés de la VAE bénévole au niveau national d’une part : 14 000 personnes ont ainsi été accompagnées en 2003, pour un coût d’accompagnement de 600 à 700 € en moyenne.

La dernière partie concerne les chiffres en Rhône Alpes avec, en 2003, 6 000 dossiers déposés, 46 % de validation parmi les dossiers recevables …

Le statut social du stagiaire en entreprise

Inforeg, service d’information juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, met à la disposition de tous des fiches descriptives de différents métiers. Il propose ici de revenir sur le statut du stagiaire en entreprise.

La fiche pratique est disponible ici.

SOMMAIRE

I. STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA SCOLARITÉ

A. Conditions d’application de la législation sociale

B. Gratification du stagiaire et cotisations sociales

II. STAGE NON OBLIGATOIRE EFFECTUÉ EN ENTREPRISE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) bénévole

Ce rapport, publié en septembre 2005 par la fonda, présente les résultats de l’étude réalisée en 2004 sur la VAE. La réflexion aborde plus particulièrement la validation des acquis de l’expérience pour les bénévoles du milieu associatif.

Créée en 1981, la Fonda est une association loi de 1901 qui, s’est donné pour mission la promotion de la vie associative, notamment en mettant en valeur la place et le rôle des associations dans une société démocratique en profonde mutation. Elle propose ici des nouveaux axes de réflexion pour faire évoluer la VAE das les associations.

SOMMAIRE

I - Le public concerné

II - L’innovation, une fonction historique du mouvement associatif

III - L’exemple des femmes-relais

IV - L’expérience : une valeur d’avenir

V - La VAE, une nouveauté profondément enracinée pour le monde associatif

VI - La validation : le parcours du combattant

VII - Validation et gestion des ressources humaines

VIII - Données et analyses à partir de la pratique en Rhône-Alpes

IX - Conclusions de l’étude

X - Perspectives de travail

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.