Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur

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Rencontre avec le droit d’auteur

Ce livret a été conçu suite à une exposition sur le droit d’auteur, réalisée par des étudiants en droit des techniques de l’info-com au centre d’études sur la coopération juridique internationale de Poitiers. Ils apportent leurs connaissances et proposent une approche complète du droit d’auteur.


Les étudiants au magistère en droit des techniques de l’info-com au centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) de Poitiers ont réalisé dans le cadre de leur stage de fin d’année une exposition à l’Espace culture multimédia de Poitiers.

Ce livret reprend le contenu de cette exposition et propose, en 12 points, une vision claire et complète du droit d’auteur.

SOMMAIRE

Historique du droit d’auteur

Critères de protection de l’œuvre

Les droits de l’auteur

Limites et exceptions

Auteurs au pluriel / Auteur salarié

Les droits voisins

Deux grands systèmes de protection des œuvres de par le monde

Sociétés de gestion et de répartition des droits

La rémunération pour copie

Le peer to peer

Les mesures techniques de protection

Le « Libre »

Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

La loi n°2006-961 du 1 août 2006, relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2006.


Historique :

Mars 2006

Du 7 au 9 mars : rejet des principes d’une licence globale et vote de plusieurs principes tels que sanctions graduées, interopérabilité acquise, et copie privée dans le flou…

21 mars 2006 : malgré les appels au rejet du projet de loi, l’Assemblée nationale adopte le texte controversé lors d’un vote solennel.

Décembre 2006

Renaud Donnedieu de Vabres propose son projet de loi, qui rencontre de nombreuses critiques. Les débats sont donc interrompus, dans l’attente d’une nouvelle proposition du ministre.

ORGANISATION DE LA LOI

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2001 SUR L’HARMONISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.

TITRE II : DROIT D’AUTEUR DES AGENTS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTà ?RE ADMINISTRATIF

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS

TITRE IV : DÉPà ?T LÉGAL

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Le texte de la DADVSI ainsi que ses modifications sont disponibles sur le site de Légifrance.

Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle

La Commission pour la relance de la politique culturelle (CRPC) a publié un ouvrage sur la Propriété Intellectuelle, pour dénoncer le rapport de force déséquilibré des auteurs et artistes-interprètes face aux exploitants de leurs œuvres et interprétations. En février 2008, elle a ajouté un pacte culturel, ainsi qu’un DVD.


La Commission pour la relance de la politique culturelle rassemble des organismes et des sociétés représentants des auteurs et des artistes-interprètes de la musique, du théâtre de la danse, de l’audiovisuel, des arts visuels et de l’écrit : ACOF, AFD, ANJRPC-Freelens, CAAP, FASAP FO, Fraap, Fédération Samup, Grands formats, Qwartz, Saif, Samup, SNDT, SNEA-UNSA, SNLA-FO, SNM FO, SN2A FO, SNJ, SNSP, SPEDIDAM, UMJ, UNPI, UPC

Dans le livre blanc, publié en janvier 2007, la CRPC propose des solutions telles que l’incessibilité des droits de propriété des artistes aux exploitants, le renforcement de la copie privée…

En février 2008, la commission a ajouté le pacte culturel, qui est accompagné du DVD "Artistes et créateurs ont du talent respectoons leurs droits pour qu’ils vivent de leur métier".

Un troisième tome devrait être finalisé en juillet 2009.

- Tous ces documents sont téléchargeables ou consultables sur le site de la CRPC.

- Pour plus d’informations, consultez le site de la CRPC.

Droit d’auteur et mondialisation

Astrid Stumpf a soutenu ce texte en août 2006 dans le cadre d’un Master Droit du Multimédia et des Sciences de l’Information. Elle étudie les nouveaux enjeux du droit d’auteur dans la conjoncture économique mondiale.

Introduction :

"Droit ou tolérance à la copie privée, uniformisation internationale des systèmes de protection, licence globale… à l’heure à laquelle le droit d’auteur semble diviser quotidiennement l’Europe, et tout particulièrement la France avec la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société d’information toute récemment votée, force est de constater que la mondialisation et notamment le développement d’internet amène à reconsidérer fortement l’environnement dans lequel celui-ci tend aujourd’hui à évoluer. Ainsi, la problématique soulevée n’est-elle pas en réalité bien plus profonde ? Ne tend-elle pas dans les faits à remettre en cause les bases mêmes de la propriété intellectuelle quant au droit d’auteur, au profit d’un système plus économique, issu du droit américain, fondé sur la théorie du copyright et semblant vouloir s’imposer du fait de la mondialisation ?

De nos jours, le droit d’auteur doit faire face à de nouveaux enjeux, conséquence inévitable de la conjoncture économique mondiale. Il résulte de cette constatation que la perspective habituellement adoptée en matière de droit d’auteur et plus généralement de droit de la propriété intellectuelle en ressorte profondément bouleversée, alors confrontée à certaines divergences fondamentales issues des spécificités que présentent les différentes législations parties à cette "globalisation". Cette nouvelle perspective semble ainsi reposer sur un équilibre fragile entre droits exclusifs et prérogatives, aussi bien de l’auteur et de l’exploitant, se dirigeant ainsi vers une probable remise en question des caractères subjectif et exclusif que présente la définition du droit d’auteur par la législation française.

En effet, l’ordre mondial dans lequel le droit d’auteur évolue désormais exige notamment de celui-ci la prise en compte de la dimension économique et sociale, approche jusqu’alors délibérément ignorée du fait de son caractère subjectif. Ce dernier paraît pourtant faire l’objet d’un rapprochement lent mais semble-t-il inéluctable de certaines valeurs issues du copyright américain, selon lequel l’œuvre est principalement un objet d’exploitation. Cette définition laisse ainsi apparaître la nette influence d’une approche économique et sociale. Cette combinaison pourrait constituer à terme une réponse éventuelle aux problèmes d’ordre international soulevés par le droit d’auteur en vue d’un "droit intellectuel". Celui-ci, à vocation plus internationale mais également plus large, aurait également pour prérogative de répondre aux besoins éventuels que présente le droit de la concurrence ou celui des libertés publiques, illustration de l’intérêt général que protège le droit d’auteur.

L’objet de ce propos est ainsi de confronter le droit d’auteur à la conjoncture économique et sociale actuelle, appréhendée ici en terme de droit de la concurrence, celui-ci semblant revenir sur les caractères exclusif et subjectif susvisés du droit d’auteur et le soumettre corps et âme à ses exigences. Cette tendance peut notamment se justifier du fait du développement des biens immatériels accompagné d’une place croissante du caractère patrimonial du droit d’auteur. Cette constatation amène en effet à souligner que le droit d’auteur est très fréquemment présenté comme une propriété. En effet, l’éminent Professeur Le Chapelier n’a-t-il pas avancé que "la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l’ouvrage du fruit de la pensée d’un écrivain" ? Aussi, le droit d’auteur, supposé résultat d’un équilibre entre intérêt privé et intérêt général, entre protection et liberté de l’information grâce notamment à la durée de protection des œuvres ainsi qu’au régime des exceptions instauré par le législateur, celui-ci bien distinct de la notion de fair use américain, suscite aujourd’hui bien des interrogations quant à ce caractère patrimonial d’un ordre nouveau dès lors que cette légitimation, jusqu’alors fondée sur les caractères exclusif et subjectif du droit d’auteur, paraisse s’effacer au contact du droit de la concurrence.

Il s’agit alors d’étudier la confrontation du droit d’auteur à la mondialisation et à la consommation mondiale en se penchant sur le droit d’auteur comme étant un droit protégé, nécessité issue de ses rapports avec l’économie, la culture, l’éducation, etc…, composantes du système économique et social, aux fins de découvrir le droit d’auteur comme un élément de notre société. Une telle étude semble ainsi révéler ainsi les nécessaires limites d’une construction théorique qui semble faire place à une articulation d’un tout autre ordre, nécessaire et adaptée aux besoins réels d’une société imprégnée de la notion de consommation globale. L’émergence d’un droit international de la régulation pourrait alors constituer par là -même une nouvelle légitimation d’un droit d’auteur qu’il est nécessaire de conserver, voire peut-être même d’accepter de le voir évoluer, notamment dans une perspective d’ordre international."

Télécharger ce mémoire sur le site de Legalbiznext en cliquant ici

Mémoire rouge de Frémeaux et Associés - 2006

Ce document porte sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins et la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.


"L’objet de ce manifeste critique est d’expliquer pourquoi ce projet de loi visant à  garantir une économie de la culture, elle-même garante de la diversité culturelle, est fondamental dans nos sociétés fondées métaphysiquement sur la connais- sance et l’éducation."

le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Une commission du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias, propose ici son travail de réflexion sur les oeuvres multimédias et leur régime juridique.


Ils définissent le concept d’oeuvre multimédia et proposent de créer un statut particulier et ainsi lui attribuer des caractéristiques propres en matière de droits, de cession et transmission de ces droits …

Droits d’auteur et droits voisins dans les pays d’Afrique francophone

Ce guide pratique, publié en 2004 par Jean Vincent, propose des améliorations et des compléments pas rapport à la première version de Roch André Palenfo en 1995. Alors que les événements culturels se multiplient en Afrique francophone, ce guide est indispensable pour aider, accompagner et encadrer les différents acteurs du monde culturel africain.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : Quelques notions fondamentales de droits d’auteur et de droits voisins

1/ Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

2/ Le droit d’auteur (ou propriété littéraire et artistique)

3/ Les droits voisins (du droit d’auteur)

CHAPITRE 2 : Rôle de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins - conseils pratiques

1/ La notion de gestion collective - historique

2/ Quels sont les mécanismes pratiques de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ?

CHAPITRE 3 : Exemple d’organisme de gestion collective des droits d’auteur : le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur (BBDA)

CHAPITRE 4 : La coopération internationale

CHAPITRE 5 : Questions / Réponses

CHAPITRE 6 : Glossaire

CHAPITRE 7 : Présentations (Conseil francophone de la chanson, Agence Intergouvernementale de la Francophonie, Adami, Sabam)

CHAPITRE 8 : Adresses de contact

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l’environnement numérique

Ce rapport publié en 2004 par Maurice Viennois pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique propose de réfléchir sur "les nouveaux déséquilibres apparus entre les droits de propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles et propose des solutions pour que leur conciliation soit assurée au mieux dans l’environnement numérique".


"Il décrit les systèmes de gestion numérique des droits (DRMS) et leur compatibilité avec la protection de la vie privée, les problèmes liés à la répression des infractions dans l’environnement numérique. Il présente les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrefaçon et de repérage des auteurs d’infractions. Il s’interroge enfin, sur la manière dont pourraient être mis en oeuvre des systèmes de prévention d’échanges illicites en peer-to-peer."

SOMMAIRE

Systèmes de gestion numérique des droits et protection de la vie privée

- Les DRMS dans l’éconnomie numérique, entre risque et sécurité

Le fonctionnement des DRMS : du risque à la sécurité

DRMS et vie privée : de la sécurité au risque ?

- Options pour la limitation des risques liées aux DRMS : des principes à la garantie concrète des droits

Un encadrement juridique satisfaisant

Des garanties dont l’effectivité doit être assurée

Lutte contre la contrefaçon sur l’internet et respect des libertés individuelles

- Les problèmes liés à la répression des infractions dans l’environnement numérique

La recherche et la constatation des infractions : problèmes liés aux règles d’administration de la preuve

Le traitement des données relatives aux infractions : de la prohibition à la liberté encadrée ?

L’identification des auteurs d’infractions et le problème de la conservation des données de connexion

- Les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrafaçon

Le coeur de l’action préventive : la mise en jeu de la responsabilité des prestataires intermédiaires

Vers des sytèmes de prévention des échanges illicites en peer-to-peer ?

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Ce rapport est un document préparatoire, proposé par André Lucas en décembre 2003 pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.


Après avoir rappelé l’état de la réglementation et de la jurisprudence applicables au plan national et international, ainsi que l’incidence du développement des réseaux numériques sur les conflits de lois et les conflits de juridiction, le rapport étudie les différentes options permettant de clarifier et simplifier le traitement desdits conflits, tout en garantissant les intérêts des auteurs et titulaires de droits voisins, notamment en matière de transmission du numérique.

SOMMAIRE

I - Sur les règles de condition des étrangers

- Distinction avec les règles de conflit de lois

- Liens avec les règles de conflit de lois

II - Sur la loi du pays d’origine

- En droit conventionnel

- En droit commun

- En droit communautaire

III - Sur la loi du contrat

- Détermination de la loi du contrat

- Champ d’application de la loi du contrat

- Lois de police et ordre public international

IV - Sur la localisation de l’atteinte extra-contractuelle au droit d’auteur et aux droits voisins dans la transmission numérique

- L’alternative loi du pays d’émission - lois des pays de réception

- Les solutions de compromis

- La proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles (dit Rome II)

V - Sur la compétence juridictionnelle et l’exécution des jugements étrangers

- Le projet de convention de La Haye sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale

- Les règles de compétence juridictionnelle

- La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers

Confrontation de la propriété littéraire et artistique à la prestation du disc-jockey : adaptation ou révolution ?

Ce mémoire, rédigé par Hadrien BRANLY (Master Droit du numérique et des nouvelles techniques, Paris) pose la problématique des droits du Dj selon son rôle : artiste-interprète, auteur-compositeur ou interprète-acteur ?

Réalisé sous la direction de M. Pierre Sirinelli, ce travail propose de définir le rôle du Dj, les évolutions de la musique et donc du droit de la propriété littéraire et artistique qui régit ce secteur.

Ce mémoire est disponible au téléchargement ici.

CRD
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