Création d’entreprise / mode de gestion

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Les établissements publics de coopération culturelle

Retrouvez ici les différents textes (loi, décrets) encadrant les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) : création, fonctionnement, composition.


Créés par une loi du 4 janvier 2002, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ont pour objet de faciliter la gestion d’institutions ou de projet culturels associant différents acteurs, dont les collectivités territoriales. Cependant, leur développement est longtemps resté entravé par la rigidité de leur statut. Un premier assouplissement significatif a été apporté par la loi du 22 juin 2006. Celle-ci a notamment ouvert le conseil d’administration des EPCC à des établissements publics nationaux, des fondations, ainsi qu’au maire de la commune siège de l’établissement. Elle a également revu le mode de nomination et la durée du mandat du directeur, qui avaient soulevé de nombreuses difficultés pratiques.

Prolongeant l’esprit de cette loi, le décret n°2007-788 du 10 mai 2007 apporte de nouveaux aménagements. Il précise ainsi l’autorité compétente pour créer par arrêté un EPCC : le préfet du département lorsque l’établissement "n’est constitué que du département, d’une ou plusieurs communes situées dans ce département, ou de leurs groupements" et le préfet de région dans les autres cas. Il donne également à un établissement public national la possibilité d’adhérer à un EPCC après sa création (ce qui était jusqu’alors réservé aux collectivités et à leurs groupements). Le décret du 10 mai 2007 prévoit que le maire de la commune siège de l’établissement soit membre du conseil d’administration, mais uniquement "lorsqu’il en a formulé la demande". Enfin, il supprime la liste contraignante des différentes catégories d’EPCC dont le directeur devait obligatoirement être titulaire d’un diplôme figurant sur une liste établie par un décret en Conseil d’Etat.

Scic. Une entreprise d’utilité sociale

L’AVISE propose, dans ce premier guide de l’entrepreneuriat, de faire le point sur les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). On y retrouve la description de ce statut, les modifications qu’il a subi, et enfin les démarches pour créer une SCIC.


"L’accroissement des besoins en matière de cohésion sociale, d’environnement et de revitalisation des territoires, conjugué à un processus continu de décentralisation et à une multiplication des partenariats publics/privés favorisent l’émergence d’initiatives socio- économiques innovantes.

Dans ce contexte, la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) représente une des réponses les plus prometteuses pour des projets qui concilient efficacité économique et utilité sociale. La Scic permet d’impliquer dans le développement de ces entreprises l’ensemble des « parties prenantes » : initiateurs, salariés, bénéficiaires, collectivités locales, financeurs ; elle présente, de ce point de vue, un intérêt majeur pour ceux qui veulent entreprendre autrement au service des territoires.

Ce document, premier d’une série sur l’entrepreneuriat social, se propose de faire mieux connaître la Scic et de rendre compte de ses réalités au travers de témoignages. Nous espérons qu’il contribuera à susciter de nouveaux projets et pour le moins, qu’il donnera envie d’en savoir plus sur cette forme novatrice d’entreprise sociale. "

Hugues Sibille, Président de l’Avise.

SOMMAIRE

- 1 La Scic : à nouveau contexte, nouvel outil

- 2 La Scic : l’essentiel pour comprendre

- 3 La Scic : de l’idée au projet

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