Droits d’auteur et téléchargement

Le destin d’une oeuvre à l’ère numérique

Cette étude, réalisée en 2007 par Aymeric Pichevin pour l’Adami, décrit le mode de consommation des oeuvres circulant sur Internet. Si plusieurs idées ressortent (catalogue à étoffer, nécessité de trouver un processus simple de licence, mais aussi multiplication des sources d’accès au contenu), la conclusion met en avant l’impossibilité de trouver une solution unique.

"Hier, le destin d’une œuvre consistait à lui assurer une diffusion protégée auprès d’un public spectateur qui assistait à son exécution. Aujourd’hui, la révolution numérique a modifié ce rapport passif à l’œuvre : celle-ci est diffusée par une multitude de canaux et le public est à même de s’en emparer, de la modifier, de la recomposer et de la rediffuser à sa guise, à l’identique ou transformée. Si l’œuvre elle-même subit de plein fouet ce nouveau parcours, le droit moral est souvent bafoué et l’exploitation financière remise en cause".

SOMMAIRE

Introduction

1. Un monde à créer : les modèles de consommation

2. Le consommateur au coeur - le web 2.0

3. Les processus d’autorisation en questions

4. Une croissance à libérer

5. Impact et questionnements pour les industries de la musique et de l’audiovisuel

Conclusion - Du modèle à l’oeuvre

> Téléchargez l’étude Le destin d’une oeuvre à l’ère numérique.

Un atelier sur ce sujet a eu lieu lors des 8e Rencontres européennes des artistes à Cabourg en novembre 2007. Téléchargez le compte-rendu de cet atelier sur le site de l’Adami.

Musique et téléchargement : entre répression et responsabilisation

Ce mémoire a été réalisé en 2005 par Samantha Dahan dans le cadre de son Master 1 Information Communication au CELSA, Paris IV. Il y est question des techniques de communication des différents acteurs concernés par le téléchargement de musique.


SOMMAIRE

I / Le téléchargement dans son contexte

I / 1. En quête de définitions

I / 2. La musique et ses supports : entre réticence et paradoxe

I / 3. Le contexte en chiffres

I / 4. Une multitude d’acteurs

II / Du tout répressif…

II / 1. La menace comme vecteur de pouvoir

II / 2. Non au tout répressif !

III / … à la responsabilisation

III /1. Vers le consensus et la pédagogie

III /2. Une stratégie peu convaincante

Conclusion générale

Bibliographie

Les pratiques de copiage des internautes français : une analyse économique

Fabrice Rochelandet et Fabrice Le Guel ont réalisé en 2005, en partenariat avec l’UFC Que Choisir, une étude pour tenter d’expliquer les pratiques de copiage. Deux ans plus tard, cette étude est toujours d’actualité !


Ce rapport permet de définir les habitudes des internautes français en terme de copiage. On apprend ainsi, que les "copieurs" utilisent à 74% les logiciels de p2p, le reste copiant les fichiers d’amis, de collègues…

Mais on trouve aussi dans cette étude des éléments permettant d’envisager le futur du marché de la musique : les auteurs proposent des modèles économiques envisageables, et décrivent les "concessions" des internautes, qui seraient par exemple prêts à payer 0,30 euros par morceau.

SOMMAIRE

1 - Objectifs de l’étude

2 - Positionnement et originalité de l’étude

3 - Synthèse des principaux résultats

4 - Résultats détaillés

5 - Prolongements envisagés

6 « Annexes

L’économie de l’immatériel. La croissance de demain.

Maurice Lévy, président de Publicis, a remis en novembre 2006 au ministre de l’Économie Thierry Breton un rapport sur l’économie de l’immatériel très critique à l’encontre des sociétés de gestion collective. Il estime notamment que le système français de gestion collective pourrait être organisé plus efficacement au bénéfice des créateurs. Le ministre de l’Économie compte s’en inspirer, la Sacem a déjà réagi aux critiques…


Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel en France, commandé en mars par Bercy, est un document "fourre-tout" de 170 pages, qui traite autant du secteur automobile, des parfums que de la culture, et propose 68 mesures afin de développer cette économie qui représente déjà 15 à 20 % des emplois en France.
Il est le fruit des réflexions d’un groupe de travail constitué de 22 personnalités parmi lesquelles Alain Levy (président de EMI), Pascal Nègre (président d’Universal Music France) ou le réalisateur Laurent Heynemann (ancien président de la SACD). Cette commission a d’abord étudié les conditions de concurrence, de monopole et de rente dans l’économie de l’immatériel ; puis les nouveaux modes de création de valeur et de circuits de financements ; et enfin les contours et la valorisation du patrimoine public immatériel.

Concernant la gestion collective des droits d’auteur, le ministre a "été frappé de découvrir que les coûts de gestion de la Sacem sont le double de ses homologues étrangères, et que cela représente un manque à gagner de près de 100 millions d’euros chaque année pour les créateurs artistiques français". Selon la commission, les charges de gestion de la Sacem se seraient élevées en 2005 à 23,4 % des droits perçus. Le rapport déduit que si ce taux passait à 15 % (à l’instar du "haut de la fourchette" des ratios constatés dans les autres grands marchés musicaux du monde), 62 millions d’euros supplémentaires pourrait être redistribués aux auteurs. Si ce ratio passait à 10 % (la "fourchette basse"), 100 millions d’euros seraient dégagés.

Déjà malmenée à Bruxelles par ceux qui souhaitent intensifier la mise en concurrence des sociétés d’auteurs, la Sacem a réagi au discours du ministre en organisant un point presse le 7 décembre (lire la réaction de la Sacem). Bernard Miyet, le président du directoire, a ainsi fustigé les rapporteurs : "On est soit dans le domaine de l’amalgame, de l’amateurisme ou de la manipulation".
Dans son rapport 2005, la Sacem affiche des frais de gestion de 113,4 millions d’euros sur un total de 757,4 millions collectés, soit 14,97 % (contre 16,15 % en 2000). Un taux de prélèvement en baisse et qui, à défaut d’égaler ses homologues anglo-saxonnes, la met dans la moyenne européenne.
Par ailleurs, la Sacem plaide la qualité de son maillage territorial, avec ses antennes locales, qui constitue un dispositif lourd, mais qui permet en France d’avoir le plus fort taux de perception au monde par an et par habitant (12 euros). Contrairement aux pays anglo-saxons qui calculent les droits sur les sondages radio, la Sacem se déplace dans les bars, les magasins et les boîtes de nuit pour percevoir. Ce système, bien qu’un sociétaire sur deux de la Sacem ne génère pas de droit, permet dans l’absolu une plus grande précision sur la perception/répartition des droits.
La Sacem se défend aussi d’avoir géré une augmentation significative du nombre de ses sociétaires (entre 4 000 et 6 000 de plus chaque année), du répertoire géré (augmentation du volume des œuvres de 72% depuis 5 ans) et la multiplication des supports de diffusion (bien que l’adaptation des dispositifs sur Internet soient encore en cours de construction), tout en s’attachant à baisser ses coûts de gestion et à réaliser des gains de productivité.

Concernant les droits voisins, alors que les producteurs et artistes-interprètes réclament l’allongement de la durée de leurs droits à 70 ans (contre 50 actuellement), la commission estime "qu’il est douteux que la création d’un artiste intègre un calcul économique relatif à la durée de protection", précisant que "l’extension de la durée de protection va concerner des œuvres dont les auteurs sont morts, ce qui réduit sérieusement l’impact de la mesure sur leur capacité de création".

Par ailleurs, les rapporteurs souhaitent rendre obligatoire l’exploitation permanente d’un plus grand catalogue pour les entrepreneurs et producteurs (comme c’est le cas pour la gestion éditoriale des oeuvres), soutenant ainsi indirectement le concept de "long tail".
La Commission précise ainsi qu’en France "seulement 900 000 titres de musique sont disponibles physiquement ou en ligne alors même que les catalogues des principaux industriels de la musique comportent des millions de titres". Cette indisponibilité est jugée préjudiciable à la création. La recommandation n° 15 indique ainsi : "Le consentement des titulaires de droits voisins à l’exploitation par un tiers d’une oeuvre de leur catalogue est de droit dès lors que l’ oeuvre n’est pas mise à disposition du public, d’une façon ou d’une autre (physiquement ou en ligne), au cours d’une période de cinq à dix ans".

Piracy report 2006 IFPI Music

Il s’est vendu 1,2 milliard de CD pirates dans le monde en 2005, soit plus d’un tiers (37%) du marché… C’est ce qu’on peut apprendre dans le piracy report 2006 présenté par l’IFPI.


On y apprend aussi qu’un cd sur trois vendus à travers le monde est un faux, que l’on estime à 20 milliards le nombre de téléchargements illégaux en 2005, que la priorité est donnée à l’éducation …

L’IFPI dresse également dans ce rapport le "top 10" des pays prioritaires. Ce n’est plus, comme l’édition 2005, la liste des pays qui enregistrent les plus forts taux de piratage mais ceux qui répondent aux 3 critères (importance du marché légal, évolution du piratage et implication et volonté d’action du gouvernement). On trouve dans cette liste le Brésil, le Canada, la Chine, l’Indonésie, la Russie, la Corée du Sud mais aussi l’Espagne, l’Italie…

Le droit d’auteur face à Internet

La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale), le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) et l’UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs) se sont associés pour produire ce document d’information.


Il y est question du droit d’auteur et des droits voisins. Sous forme d’« idées fausses• » et de « • fausses bonnes idées• », cette brochure fait le point sur les possibilités, les obligations et les droits de l’internaute face au téléchargement.

Les internautes et le téléchargement

Ce rapport présente les résultats du sondage réalisé en 2005 par l’Ipsos et l’Adami.


L’enquête porte sur les mœurs des différentes catégories sociales dans l’utilisation des outils internet, et plus particulièrement pour le peer to peer et d’autres modes de téléchargement.

Piracy report 2005 IFPI Music

Il s’est vendu 1,2 milliard de CD pirates dans le monde en 2004, soit plus d’un tiers (34%) du marché… C’est ce qu’on peut apprendre dans le Commercial piracy report 2005 présenté par l’IFPI.


L’IFPI évalue le marché pirate à 4,6 milliards de dollars en 2004, contre 4,5 milliards l’année précédente. Les ventes de CD pirates excèdent le marché légal dans 31 pays, estime l’organisation, dont font partie pour la première fois le Chili, la République Tchèque, la Grèce, l’Inde et la Turquie.

L’IFPI a également établi un "top 10" des pays qui enregistrent les plus forts taux de piratage. On retrouve sur cette liste le Paraguay (99%), la Chine (85%), l’Indonésie (80%), l’Ukraine (68%), la Russie (66%), le Mexique (60%), le Pakistan (59%), l’Inde (56%), le Brésil (52%) et l’Espagne (24%).

Guide sur l’utilisation de musique en ligne pour les entreprises et les administrations

Ce guide, proposé par le SNEP et l’IFPI, vise à sensibiliser les responsables d’entreprises et d’administrations aux problèmes de propriété intellectuelle. Incitant à la prise de mesures, il décrit les risques du téléchargement et de la copie illégale de fichiers.


"L’ampleur du phénomène nous amène à appeler l’attention des organismes au sein desquels peuvent, à l’insu de leurs responsables administratifs ou des enseignants, se développer des pratiques contraires à la protection des contenus culturels.

Cette brochure a donc pour objet de vous sensibiliser aux problèmes que rencontre notre industrie, vous expliquer le problème de la violation du droit de propriété intellectuelle dans les secteurs privé et public, formuler des conseils de précaution, et les mesures à mettre en place pour minimiser les risques pour votre entreprise ou votre organisme. "

Gilles BRESSAND, président du SNEP

Guide de l’usage et de la sécurité des droits de propriété littéraire et artistique pour les établissements d’enseignement

Ce guide, proposé par le SNEP et l’IFPI, vise à sensibiliser les responsables d’établissements d’enseignement aux problèmes de propriété intellectuelle. Incitant à la prise de mesures, il décrit les risques du téléchargement et de la copie illégale de fichiers.


"L’ampleur du phénomène nous amène à appeler l’attention des organismes au sein desquels peuvent, à l’insu de leurs responsables administratifs ou des enseignants, se développer des pratiques contraires à la protection des contenus culturels.

Cette brochure a donc pour objet de vous sensibiliser aux problèmes que rencontre notre industrie, vous expliquer le problème de la violation du droit de propriété intellectuelle dans les secteurs privé et public, formuler des conseils de précaution, et les mesures à mettre en place pour minimiser les risques pour votre entreprise ou votre organisme. "

Gilles BRESSAND, président du SNEP

La gestion des DRM en perspective

Ce mémoire d’Herwann PERRIN a été réalisé en 2004 dans le cadre du DESS de Droit et Pratique du Commerce Electronique de l’Université Paris V. L’auteur y explique comment protéger les droits des auteurs à l’heure du numérique et de l’Internet et aborde la question des DRM sous différentes approches : technique, juridique, financière …


"Contre la menace d’une perversion du système et pour le respect du droit d’auteur, les DRM ont été pensés comme une des alternatives possibles au respect des droits de chacun." (introduction)

Le mémoire débute par un chapitre préliminaire présentant la technologie DRM et ses préalables techniques et industriels.

La première partie aborde ensuite les enjeux juridiques de cette technologie, et plus particulièrement la question du droit d’auteur, de la protection des données personnelles et de l’exportation.

La deuxième et dernière partie propose une vision plus pratique de la mise en place de la technologie DRM, avec un approche technique et fonctionnelle, puis une approche contractuelle et financière.

L’auteur propose en fin de mémoire une bibliographie thématique : DRM, Cryptologie et watermarketing, aspects communautaires, analyse économique …

Musique, téléchargement et piraterie

Le SNEP (Syndicat National de l’Édition Phonographique) a réalisé un document sur le téléchargement de musique. Sous forme de questions / réponses, ce guide donne des informations claires sur le téléchargement, les réseaux peer-to-peer …


Ce guide, mettant fin aux idées reçues sur le partage, la rémunération des artistes … est disponible au téléchargement sur le site du SNEP.

Les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information

Dans la société de l’information actuelle, Internet a révolutionné les pratiques et les comportements. Ce rapport de l’Assemblée Nationale fait le point sur les lois et dispositions concernant le droit d’auteur et les droits voisins, et se pose la question de leur adaptation.

SOMMAIRE

I. - LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DU NUMÉRIQUE IMPOSE D’ÉLABORER DES RÉPONSES AUX DIFFICULTÉS NOUVELLEMENT APPARUES

A. DES MODIFICATIONS PROFONDES RÉSULTANT DE L’AVà ?NEMENT DU NUMÉRIQUE

1. Une rupture technologique par rapport à l’analogique

2. Des écueils à éviter pour profiter pleinement de ces avantages

3. Des changements de comportement liés au développement de l’internet haut-débit

4. Des difficultés économiques des industries culturelles qu’il convient de résoudre

B. DIVERSES SOLUTIONS ENVISAGEABLES

1. Des solutions reposant sur les relations contractuelles et le marché

2. La responsabilisation des différents acteurs

3. De nouvelles possibilités permises par la technique pour protéger la propriété intellectuelle

4. Des solutions alternatives encore insuffisamment matures

II. - QUELLES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDICO-ECONOMIQUE ?

A. AU PLAN INTERNATIONAL, UNE ANTICIPATION AMBITIEUSE

1. Au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi)

2. La réaction rapide des États-Unis avec le Digital millenium act de 1998

B. LA DÉMARCHE LONGUE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE

1. Une procédure étalée sur plusieurs années

2. Le choix de l’harmonisation des droits nationaux et des mesures techniques de protection

3. Des questions demeurées temporairement en suspens

C. LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANà ?AIS

1. La nécessité de préserver la conception française du droit d’auteur

2. Une exigence de transposition urgente, mais d’ampleur relativement limitée

3. Le cœur de la transposition : la légitimation et le cadre juridique des mesures techniques de protection

D. DES QUESTIONS DEMEURÉES EN SUSPENS, FAUTE D’UNE MATURITÉ SUFFISANTE

1. Le régime juridique des droits des auteurs salariés, et en particulier des journalistes

2. L’exception pédagogique et de recherche

3. Le droit d’usage de l’œuvre légalement acquise et la copie privée

EXAMEN EN COMMISSION

EXAMEN DES ARTICLES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

ANNEXE

Commission staff working document. Study on a community initiative on the cross-border collective management of copyright

La Commission propose une réforme de l’octroi de licence d’utilisation sur Internet.


La Commission européenne a publié une étude détaillée des modalités d’octroi de licences d’utilisation des œuvres musicales sur Internet. Elle conclut que le principal obstacle au développement de services de contenu en ligne légitimes dans l’Union européenne est la difficulté à protéger un contenu attrayant pour de son exploitation en ligne. En particulier, l’organisation actuelle de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur dans le domaine musical - qui a été élaborée pour l’environnement analogique - empêche la musique d’exercer son rôle unique d’élément moteur des services de contenu en ligne. La Commission propose des options en vue de remédier à cette situation étant donné que le domaine musical est le seul à pouvoir donner une impulsion réelle aux services de contenu en ligne en Europe, dans le droit fil de l’Agenda de Lisbonne.

Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services a déclaré : « Nous devons améliorer l’obtention de licences de droit d’auteur dans le domaine musical sur Internet. L’absence de licence de droit d’auteur paneuropéenne retarde l’essor de nouveaux services en ligne basés en Europe. Nous proposons en conséquence l’instauration d’une autorisation des droits d’auteur au niveau européen. Une autorisation centrale ne signifie pas une fourniture de contenu au rabais mais la mise en place d’un modèle qui permette à la communauté créatrice en Europe d’être le principal bénéficiaire des gains réalisés en ligne. » L’étude examine l’organisation actuelle de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur pour la fourniture de services musicaux en ligne. Elle conclut que l’absence de licence de droit d’auteur au niveau européen pour les services de contenu en ligne empêche l’essor de ces services musicaux ; Les services musicaux en ligne visés par l’analyse comprennent les services assurés sur Internet tels que le « simulcasting », le « webcasting », le « streaming », le téléchargement ou un service « sur demande » en ligne1 - ainsi que des services musicaux accessibles aux téléphones mobiles2. L’intérêt pour ces services tient au fait qu’ils sont accessibles à travers toute l’Europe et que les droits d’auteur associés doivent donc être autorisés dans toute l’Europe.

L’étude conclut à la nécessité d’une totale réorganisation de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et que le modèle le plus efficace pour y parvenir est de permettre aux titulaires de droits d’autoriser une société de gestion collective des droits de leur choix à gérer leur œuvre dans l’ensemble de l’Union européenne. Il en résulterait un environnement compétitif pour la gestion transfrontalière des droits d’auteur et améliorerait considérablement les revenus potentiels des titulaires. Par ailleurs, la possibilité offerte aux titulaires de choisir une société de gestion collective des droits dans l’Union européenne, inciterait tout particulièrement ces sociétés à offrir des services optimals aux titulaires, quel que soit leur lieu d’implantation - améliorant ainsi le paiement des redevances par delà les frontières.

L’étude propose donc une série de principes auxquels les États membres devraient souscrire pour développer le système susmentionné.

Les pratiques de copiage des internautes en France

L’Université paris XI et l’UFC-Que Choisir ont réalisé une étude sur les pratiques de copiage des internautes en France, à partir d’un échantillon de 4000 personnes. On y découvre les profils des copieurs, leurs buts, leur influence sur le marché de la musique …

"L’Université Paris XI (laboratoire ADIS) et l’UFC-Que Choisir rendent publique une étude inédite qui décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France à partir d’un échantillon national de 4000 personnes.

Cette étude, dont il n’existe pas d’équivalent en France et en Europe, permet enfin de mieux comprendre (statistiques descriptives) et d’expliquer (tests économétriques) les usages et les comportements des internautes et par la même occasion fait tomber ou relativiser certains a priori sur les motivations des copieurs et les effets supposés « catastrophiques » de leurs pratiques sur l’économie des industries culturelles."

L’étude est visible en ligne sur le site de Que Choisir par le biais de cinq articles :

- Peer-to-peer, gravure, échanges. Une étude inédite des comportements des internautes.
- Objectif de l’étude.
- Positionnement et originalité de l’étude.
- Synthèse des résultats.
- Résultats détaillés.

Petite histoire des batailles du droit d’auteur

Anne Latournerie reprend dans cette interview les différentes étapes de la mise en place des droits d’auteur, de la Révolution à 1957, et plus particulièrement les à ?« à ? bataillesà ? à ? » qui l’ont fait évoluer.


La totalité de l’interview, publiée dans powow.net en 2001, est disponible intégralement sur www.freescape.eu.org, site proposant des ressources sur la propriété intellectuelle.

Rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-peer (P2P)

Podcast, radioblog, logiciel P2P … les possibilités de téléchargement sont multiples. Il était important de définir un cadre légal du Peer to peer, respectant la propriété littéraire et artistique. Ce rapport étudie donc ce phénomène et définit la responsabilité des acteurs (offrants et demandeurs), pour ensuite proposer des solutions.


Le CSPLA, Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, regroupe des experts et professionnels, qui ont pour mission de conseiller le ministre de la culture et de la communication, et d’émettre des avis et recommandations.

Le droit d’auteur à l’heure d’Internet

La Commission des affaires culturelles a organisé en février 2006 une table ronde consacrée aux problèmes posés par l’essor des échanges en ligne d’œuvres protégées, et aux réponses législatives qui pourraient être apportées dans le cadre du projet de loi DADVSI, dont le vote n’avait pas encore eu lieu. Un rapport d’information publie ces échanges.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles sur le droit d’auteur à l’heure d’Internet

Par M. Jacques VALADE, Sénateur.

Présentation

Mesdames, Messieurs,
Le 1er février 2006, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde consacrée aux problèmes posés par l’essor des échanges en ligne d’œuvres protégées, et aux réponses législatives qui pourraient leur être apportées dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Cette table ronde a permis aux principaux acteurs de la filière culturelle et à leurs représentants (auteurs-compositeurs, artistes interprètes, producteurs de musique, monde du cinéma), ainsi qu’aux représentants des autres parties concernées (associations de consommateurs, fournisseurs d’accès à Internet, industriels, défenseurs du logiciel libre) d’exposer leur point de vue. Ils ont pu évoquer les différentes options qui s’offrent aujourd’hui au législateur, compte tenu de l’évolution rapide des technologies, pour élaborer un cadre juridique qui permette à la fois de mieux garantir les droits des auteurs et des artistes, et notamment leur droit à rémunération, et de répondre à la demande sociale qui s’exprime à travers le développement des échanges illégaux de fichiers culturels.

Les débats ont porté, notamment, sur le périmètre de la copie privée, sur les enjeux liés à l’interopérabilité, les contours d’une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de « peer to peer » et l’alternative de la licence globale.

Ces échanges ont constitué une excellente introduction aux futurs débats sur ce projet de loi attendu ; c’est pourquoi la commission a décidé de les publier sous la forme d’un rapport d’information.

Sommaire :

- M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles
- M. Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
- M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI)
- M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’Université Paris I
- M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- M. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
- M. Benjamin Ooghe, ingénieur de l’École centrale de Lyon, intervenant de la salle
- M. Jérôme Huet, professeur de droit, intervenant de la salle
- M. Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
- M. Guy Verrecchia, président du groupe UGC, représentant le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC)
- M. Xavier Blanc, directeur juridique de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
- M. Alain Chamfort, auteur, compositeur, interprète
- M. Nicolas Folmer, artiste de jazz
- M. Alain Dorval, membre du Syndicat national des artistes et des professions de l’animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)
- M. Jean-Marie Moreau, auteur, représentant du Syndicat national des auteurs-compositeurs et administrateur de la SACEM, intervenant de la salle
- M. Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, intervenant de la salle
- M. Alexandre Grauer, président directeur de Quartz, intervenant de la salle
- Mme Joà« lle Farchy, économiste
- Mme Frédérique Pfrunder, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
- M. Laurent Heynemann, cinéaste
- M. Christophe Barratier, cinéaste
- M. Didier Huck, vice-président des relations institutionnelles de la réglementation de la société Thomson
- M. Christophe Espern, membre fondateur d’EUCD Info
- M. Giuseppe de Martino, président de l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA)
- Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, intervenant de la salle
- M. Fabrice Le Fessant, chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et automatique, enseignant à l’École polytechnique, intervenant de la salle
- Mme Caroline Faget, Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), intervenant de la salle
- M. Christophe Stener, président d’Alliance-tics (industries des technologies de l’information, de la communication et des services associés), intervenant de la salle
- Mme Catherine Tasca, sénatrice

Pour une utilisation légale du peer-to-peer

Dans son livre blanc, la Spedidam préconise une légalisation du P2P et estime à 10 euros le coût de la licence pour légaliser les échanges de musique en ligne.

La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse établi un certain nombre de constat sur l’utilisation du P2P se positionne en faveur d’une légalisation des échanges.

En premier lieu, ce texte montre que la répression menée dans divers pays contre les utilisateurs de P2P est sans effet puisque le volume global des échanges en peer-to-peer a augmenté : 4 millions d’utilisateurs simultanés dans le monde en août 2002 ; près de 10 millions en avril 2004 (rapport OCDE 10/04).

La Spedidam préconise donc de « dégager une rémunération pour des utilisations massives et gratuites qu’il est de toute façon impossible d’arrêter », avec un système de licence légalisant l’utilisation du P2P.

Ce système de licence permettrait " d’opérer un partage équitable entre les différentes catégories d’ayants droit et de garantir ainsi aux artistes-interprètes une rémunération dont ils sont bien souvent privés en matière de droit exclusif géré individuellement ».

Bien que tous les internautes ne soient pas des amateurs de P2P (ils n’ont donc pas à subir le coût de cette licence), la Spedidam opte pour le paiement d’une licence qui ne devrait pas dépasser les 10 euros par mois. La Spedidam compare cette logique de "mutualisation" à celle de la taxe pour la copie privée effectuée sur les supports vierges.

Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique

Par cette charte, signée entre les fournisseurs d’accès et l’industrie du disque en présence des ministres de la culture et de la communication (Renaud Donnedieu de Vabres), de l’industrie (Patrick Devedjian) et des finances (Nicolas Sarkozy), la lutte contre le piratage prend une tournure officielle. Les fournisseurs d’accès s’engagent à "organiser une campagne de communication auprès de leurs abonnés", renforcer "les clauses de résiliation ou de suspension de l’abonnement figurant dans leurs conditions contractuelles avec les abonnés" et "mettre en oeuvre immédiatement les décisions judiciaires" nécessaires à la déconnexion et à la poursuite des contrevenant.

De leur coté, les représentants de l’industrie du disque s’engagent notamment à augmenter l’offre payante de musique en ligne en passant de 300 000 à 600 000 titres. Les pouvoirs publics s’engagent globalement à faire de la lutte contre la piraterie une priorité et à accompgner ces différents acteurs dans leurs démarches.

Cette charte fait également l’objet de plusieurs critiques. Non signée par les structures représentantes des artistes interprètes (Adami, Spedidam) et par les groupements de consommateurs, son caractère répressif est pointé du doigt. Selon l’Adami les échanges de musique en ligne par le peer to peer ne peuvent être endigués. Ils proposent à cet égard "de mettre en place une rémunération pour copie privée perçue auprès des fournissseurs d’accès à Internet, afin de rémunérer l’ensemble des ayants droit."

Les signataires de cette charte sont :

Nicolas Sarkozy, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication, Patrick Devedjian, Ministre délégué à l’industrie, Gilles Bressand, Président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), Stéphan Bourdoiseau, Président de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), Pascal Nègre, Président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Charles Talar, Vice-Président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM, Nelly Querol, Présidente de la CSDEM, Pierre Henry, Président de la CEMF, Dominique Pankratoff, Président de l’Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC), Dominique Pankratoff, pour M. Maurice Cury, Président du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), Jean-Noà« l Reinhardt, Président du Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD), François Mombroisse, Président de la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), Marie-Christine Levet, Présidente de l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA) et PDG de Club-Internet, Olivier Sichel, Président de Wanadoo, Hervé Simonin, Directeur général de Tiscali France, Bertrand Mabille, Directeur de la stratégie, de la réglementation et des relations extérieures de SFR-Cegetel, Patrick Leleu, PDG de Noos, Michael Boukobza, Directeur général de Free.

Les droits d’auteur

Ce rapport, commandé en novembre 2002 par le bureau du Conseil Economique et Social a notamment pour but "de répondre au bouleversement du savant équilibre juridique et économique établi depuis des siècles entre les auteurs, les créateurs, les diffuseurs et le public, introduit par l’entrée dans l’ère numérique."

Après avoir abordé les origines ainsi que la dimension juridique du droit d’auteur, Michel Muller centre sa réflexion sur les interactions entre le droit français et le droit international et communautaire notamment sur les questions relatives aux droits voisins et au Copyright. Cette partie est également l’occasion de rappeler la portée des différents textes de référence (convention de Berne, de Geneve, de Rome…) ainsi que le mode de fonctionnement des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD). La suite se porte davantage sur les questions liées à Internet et à l’économie numérique, nouveau contexte de la création culturelle auquel la législation doit s’adapter.

A partir de ces différents constats le Conseil Economique et Social formule plusieurs propositions :
- "Le renforcement du droit d’auteur dans ses divers aspects" : par la création d’un organisme international du droit d’auteur et l’élaboration d’une charte universelle des droits d’auteur ; par une réelle harmonisation du droit communautaire…
- Mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle : en mettant à contribution les fournisseurs d’accès afin de financer la création ; en considérant les téléchargements comme des copies privées et faire en sorte que "la contrefaçon soit punie à la hauteur du délit, avec discernement…" ; en numérisant et en mettant à disposition le patrimoine public…
- Adapter les droits d’auteur au numérique en créant et améliorant les dispositifs et instruments nécessaires : par une information du public sur la rémunération de la création intellectuelle et artistique ainsi que par une amélioration des systèmes de gestion collective des droits

Comportement du consommateur et piratage dans le contexte des réseaux informatiques

Enquête de Benjamin Mucci (Université de Laval, Canada) qui s’inscrit dans le développement d’un cours de « Psychologie du consommateur ». Il y distingue plusieurs types de piratage et apporte un éclairage intéressant des pratiques de piratage…

La société de l’information

Ce rapport public du Conseil d’analyse économique aborde la "révolution" numérique sous toutes ses formes. En ce qui concerne la musique le complément E de ce rapport, rédigé par Gilles Bordes et Alain Crawford, s’intitule "La numérisation des biens artistiques : danger ou opportunité ? Le cas de l’industrie du disque".

Piracy Report 2000 IFPI Music

Le rapport 2000 de l’IFPI sur la piraterie musicale mondiale.

Peer-to-peer : quelle utilisation pour quels usages ?

Ce texte, publié en juin 2003 par le Forum des droits sur l’internet, est une synthèse du forum de discussion qui a eu lieu du 6 janvier au 30 mai 2003 sur le thème des réseaux peer-to-peer, et notamment la question de l’encadrement juridique de cette pratique.


"Le forum de discussion a reçu plus de 600 contributions émanant de plusieurs centaines d’internautes qu’ils s’agissent de techniciens, d’associations professionnelles (AFA, SCPP), d’auteurs ou d’utilisateurs des réseaux peer-to-peer."

C’est grâce aux discussions engagées sur le Forum des droits sur l’internet, ainsi que la collaboration de la FING(Fondation Internet Nouvelle Génération) que ce débat a avancé et propose ainsi des pistes nouvelles de réflexion.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I - QUELS USAGES DES SYSTEMES PAIR A PAIR ?

- L’utilisation dans le milieu de l’enseignement

- Diffusion de contenus interactifs en flux continu

- Multiplier les puissances de calcul

- Faciliter la coopération et le travail collaboratif

- Construire des réseaux de proximité ou de secours

- Diffusion des données copyleftées

II - L’ÉCHANGE D’œUVRES MUSICALES OU CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LES INTERNAUTES

- Les raisons du téléchargement de fichiers musicaux

  • Le coût d’acquisition de l’œuvre originale
  • La diversité du choix offert
  • Le besoin de tester le produit

- Le comportement de l’internaute face à l’œuvre téléchargée

  • Les œuvres cinématographiques
  • Les logiciels
  • La musique

- L’encadrement de la diffusion d’œuvres protégées

  • Interdire les réseaux P2P
  • Contrôler les réseaux, l’utilisateur ou les copies
  • Polluer les réseaux
  • Inventer un nouveau mode de rémunération
  • Innover dans les produits proposés

III - LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LA LUTTE CONTRE LES RESEAUX D’ÉCHANGE DE FICHIERS PEDO-PORNOGRAPHIQUES

CONCLUSION

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.