Journées d’information juridique

Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?

Présentation :

En droit français, les auteurs sont protégés par le droit d’auteur dont les règles sont fixées par le Code de la propriété intellectuelle. Une atteinte au droit d’auteur peut notamment être constituée lorsque que l’on reproduit tout ou partie d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou que l’on modifie la structure d’une œuvre. Toutefois, admettre trop facilement la violation des droits d’auteur revient parfois à brider la liberté d’expression, liberté fondamentale reconnue tant par des textes internationaux que par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Depuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création —corollaire de la liberté d’expression— l’un ne primant pas de facto sur l’autre.

Pour la première fois en droit interne français, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît la liberté de création. Elle pose la liberté de création comme principe tout en défendant le droit d’auteur.

Dans quelle mesure ces deux aspects s’imbriquent ou s’opposent dans le cadre du spectacle vivant ?

Intervenants :

• Maître Bruno Anatrella, avocat au barreau de Paris – BAGS Avocats
• Valérie-Laure Bénabou, professeure à l’Université d’Aix-Marseille, auteure du rapport du CSPLA sur les œuvres transformatives
• Antoine Defoort, artiste, co-fondateur de l’Amicale de production
• Fred Gaudin, directeur juridique – Tôt ou tard, Lili Louise musique, Zouave
• Alain Girardet, conseiller – 1ère chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit Paris-Est-Créteil
• Alexis Kaufmann, fondateur de Framasoft, de Romaine Lubrique et du 1er festival du domaine public
• Corine Klomp, autrice théâtre, radio et scénariste – 1ère vice-présidente de la SACD Laurence Lehmann, conseillère – Cour d’appel de Paris
• Antoine Zebra, musicien, DJ, auteur-compositeur-interprète, producteur et éditeur

Se saisir de la formation dans le spectacle vivant

Le 21 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, ArtCena (ex-CnT, ex-HorsLesMurs) CNV, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur la réforme de la formation professionnelle et ses incidences dans le secteur du spectacle. Le compte-rendu de cette journée est disponible.

Organisée deux ans après la promulgation de la loi sur la formation professionnelle, cette journée d’information juridique du 21 mars 2016 permettait de présenter les différents dispositifs permettant d’activer une stratégie et des droits en matière de formation professionnelle.

Le programme de la journée fut consacré au contexte de la réforme, aux nouvelles logiques de financement (rôle des employeurs) et aux nouveaux droits. En seconde partie, des études au cas par cas ont été présentées selon les profils (intermittent, auteur, demandeur d’emploi) et les besoins (stage de perfectionnement, diplôme, reconversion…).

PARTIE 1 : LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : CONTEXTE GENERAL

Modératrice : Gentiane GUILLOT, Secrétaire générale de HorsLesMurs
Intervenants :
 Fouzi FETHI, chargé d’études juridiques ‐ Centre Inffo
 Kris LUDHOR, Directeur Partenariats et Relations Institutionnelles à l’Afdas
 Carole ZAVADSKI, déléguée générale de la Commission paritaire nationale emploi formation pour le spectacle vivant (CPNEF‐SV)

OBJECTIFS DE LA REFORME : LA LOI DU 5 MARS 2014 ET SES DECRETS D’APPLICATION

TRADUCTION ET ENJEUX POUR LA BRANCHE DU SPECTACLE VIVANT

PARTIE 2 : DE NOUVELLES LOGIQUES DE FINANCEMENT : ROLE ET STRATEGIE DES EMPLOYEURS

Modératrice : Véronique BERNEX, responsable du service juridique du Centre national du Théâtre 
Intervenants : 
 Michel BEREZOWA, administrateur du théâtre des Quartiers d’Ivry, Centre dramatique national du Val de Marne
 Élodie LOMBARDO, directrice du développement de la formation et des partenariats entreprises ‐ Afdas 

LA RELATION AUX IRP (INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL)

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET L’ETAT DES LIEUX DU PARCOURS DU SALARIE

CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET FINANCEMENT VOLONTAIRE : COMMENT SE SAISIR DU NOUVEAU CADRE ?

PARTIE 3 : DE NOUVEAUX DROITS

Modératrice : Alice RODELET, adjointe à la directrice du département Ressources professionnelles du Centre national de la danse
Intervenantes :
 Valérie SCHAEKOWIEZ : Directrice des opérations ‐ Afdas 
 Carole ZAVADSKI : Déléguée générale ‐ CPNEF‐SV 

LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

QUESTIONS/REPONSES AVEC LE PUBLIC

PARTIE 4 : SALARIES PERMANENTS ET INTERMITTENTS, AUTEURS, DEMANDEURS D’EMPLOI : QUELS ACCES A LA FORMATION ?

Modératrices : Alice RODELET, adjointe à la directrice du département Ressources professionnelles du Centre national de la danse ; Samuela BERDAH, chargée de l’information juridique et production au Centre national de la danse
Intervenants :
 Michel BEREZOWA, administrateur du Théâtre des Quartiers d’Ivry, Centre dramatique national du Val‐de‐Marne ;
 Alexia DAVIN, directrice du département salariés, demandeurs d’emploi et artistes auteurs à l’AFDAS ;
 Catherine NASSER, directrice générale de Défi Métiers (Carif‐oref d’Ile‐de‐France)
 Véronique PERLES, directrice en charge des affaires sociales à la SACD
 Valérie SCHAEKOWIEZ, directrice des opérations à l’AFDAS
 Jean‐François VIDAL, direction des opérations du service Prestations Orientations Formations de la Direction régionale Ile‐de‐France de Pôle Emploi

QUEL EST LE DISPOSITIF ADAPTE SELON MON PROFIL ET MES OBJECTIFS ?

LE CAS DES AUTEURS, CREATEURS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT

QUESTIONS/REPONSES AVEC LE PUBLIC

Lire le compte-rendu de la journée

Tournées : les artistes et techniciens en déplacement

Les centres de ressource du spectacle vivant (le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, HorsLesMurs et l’Irma) proposent, pour leur 17e journée d’information juridique, de se pencher sur la tournée.

L’organisation d’une tournée en France implique, pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles, une longue préparation en amont et souvent un budget conséquent, laissant ainsi peu de place à l’improvisation. Comment se passe la négociation des contrats de travail avec les artistes et techniciens ? Comment est fixée la rémunération ? Dans quelles conditions peut-on inclure une clause d’exclusivité ? Comment maîtriser la question des frais professionnels ?

En outre, pouvoir gérer, même dans l’urgence, divers événements susceptibles de survenir au cours de la tournée passe par une bonne appréhension des questions juridiques liées à ces événements : qui supporte le coût d’une annulation de date au milieu d’une tournée ? Faut-il rémunérer les jours off ? …

Autant de sujets à la fois fréquents et complexes qu’il convient d’aborder avec vigilance afin de sécuriser la gestion de la tournée.

INTRODUCTION - LA TOURNÉE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Animée par :
Me Pierre Lautier, avocat au barreau de Paris, cabinet Pierre Lautier
Sébastien Berthe, chargé d’études, Centre de ressources du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)
Mathias Milliard, chargé d’information et de ressources, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma)

ATELIER 1 - LE CONTRAT DE TRAVAIL : QUELLES SPÉCIFICITÉS EN TOURNÉE ?

Intervenants :
Cédric Cimadomo, administrateur, Zamora Productions
Julie Comte-Gabillon, gérante et directrice de production, La Magnanerie
Me Camille Lenoble, avocate au barreau de Paris, associée, cabinet Pixel-avocats

Modération :
Émilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique, Centre national du Théâtre (CnT)
Raphaëlle Petitperrin, chargée de l’information juridique, Centre national de la danse (CND)

ATELIER 2 - LES FRAIS PROFESSIONNELS EN QUESTIONS

Intervenants :
Marie-Eva Haguet, responsable du Département des affaires juridiques, Urssaf en Ile-de-France
Didier Le Bras, expert-comptable du spectacle, de la musique et de l’audiovisuel, cabinet Culture de Gestion
Me Camille Lenoble, avocate au barreau de Paris, associée, cabinet Pixel-avocats

Modération :
Gentiane Guillot, secrétaire générale, HorsLesMurs

DOSSIER DOCUMENTAIRE

COMPTE-RENDU

Mécénat, sponsoring, financement participatif. Comprendre la réglementation pour financer vos projets

Pour leur seizième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma s’intéressent à la question de l’encadrement juridique des financement privés.

Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals, compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse de personnes morales ou de particuliers.

S’articulant sur des logiques différentes, les principaux modes de financements privés que sont le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) sont soumis à des règlementations qu’il convient de maîtriser.

S’engager dans une de ces démarches implique donc de se poser un certain nombre de questions :
 comment choisir le partenariat le plus approprié à son projet ?
 comment sécuriser les transactions et éviter les écueils ?
 quel régime fiscal appliquer en fonction de l’aide demandée ?
 quelles obligations administratives respecter ?

À travers trois ateliers, cette journée a pour objectif de répondre à ces questions et d’expliquer les réglementations qui encadrent ces différents types de financements.

MÉCÉNAT, SPONSORING, FINANCEMENT PARTICIPATIF
Comprendre la réglementation pour financer vos projets

ATELIER 1 - Le mécénat

Intervenants : Chloé BAUNARD-PINEL, responsable des études comparatives, juriste à l’Admical - Cynthia MINGUELL, chargée de communication et des relations publiques, le Sirque, Pôle national des arts du cirque de Nexon en Limousin - Jean-Pierre MONGARNY, Secrétaire général de la Fondation Crédit coopératif.

Modération : Émilie LE THOËR, responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre

ATELIER 2 - Le parrainage (ou sponsoring )

Intervenants : Jean-Marie GUILLOUX, avocat au Barreau de Paris, cabinet Jean-Marie Guilloux Avocats - Laurent SABATIER, directeur du Nouveau Casino / Café Charbon – programmateur club - Stéphane TARDIVEL, directeur sponsoring-partenariat-événementiel, Orange France.

Modération : Samuela BERDAH, chargée de l’information juridique au Centre national de la danse

ATELIER 3 - Le financement participatif (ou crowdfunding)

Intervenants : Aurélien BUREL, avocat à la Cour, associé au cabinet D4 Avocats - Arnaud BURGOT, vice-président de Financement participatif France, directeur général d’Ulule - Marion DELEMAZURE, responsable marque et stratégie de marque pour InFiné - Pauline DERYCKE, chargée de production de la compagnie Les sens des mots - Jean-Marie DUMONT, chargé de production et de diffusion, compagnie le Guetteur / Luc Petton.

Modération : Mathias MILLIARD, chargé d’information et de ressources à l’Irma.

COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE

DOSSIER DOCUMENTAIRE

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Artistes d’ailleurs, scènes d’ici

Pour leur quinzième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma, en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers souhaitent traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? …

A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.

ARTISTES D’AILLEURS, SCENES D’ICI

ATELIER 1 - Visas, titres de séjour et autorisations de travail

Intervenants : Fabienne Bidou, directrice de Zone Franche ; Vincent Lefèbvre, responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris ; Anaïs Lukacs, responsable du Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE / Cité internationale universitaire de Paris).

Modération : Mathias Millard , chargé d’info-­ressource à l’Irma

ATELIER 2 - Droit du travail et protection sociale

Intervenants : Sylvie Douhéret, adjointe à la directrice des affaires juridiques, législation applicable, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Vincent Lefèbvre, responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris ; Cendryne Roé, directrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona.

Modération : Raphaëlle Petitperrin, chargée de l’information juridique au Centre national de la danse

ATELIER 3 - Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source

Intervenants : Me Eric Baron, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Baron et Aidenbaum ; Christine Raffray, cabinet d’audit, expertise & conseil GMBA Séléco, spécialiste des activités artistiques et culturelles.

Modération : Gentiane Guillot, secrétaire générale de HorsLesMurs

ATELIER 4 - Coproduction, cession et coréalisation : les contrats en pratique

Intervenants : Cécile Gillet, administratrice et chargée de production du Cirque-Théâtre d’Elbeuf ; Paul Mendras, responsable des productions Arts 276 / Festival Automne en Normandie et Festival Terres de Paroles ; Catherine Monlouis-Félicité, directrice de production à l’Odéon Théâtre de l’Europe.

Modération : Emilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre)

COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Créer en commun, produire ensemble

Pour leur 14e journée dʼinformation juridique, les centres de ressources du spectacle vivant (le Centre national de la danse, le Centre national du théâtre, HorsLesMurs, lʼIrma et le Cipac -pour le secteur des arts plastiques-) se sont intéressés, à partir dʼexemples pratiques, au sujet Créer en commun, produire ensemble .
De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets.

Créer en commun, produire ensemble

ATELIER 1 - Plusieurs auteurs, une œuvre : quels droits ?
 Qui est auteur ? Œuvres de collaboration, oeuvres composites, œuvres collectives : quelles implications ? Chaque auteur peut-il faire une utilisation séparée de sa participation à l’œuvre commune ?
 Comment gérer l’exploitation de l’œuvre commune : quelle répartition des droits ? Quelle contractualisation ?
 Les sociétés de perception et répartition des droits d’auteur : quel rôle ? Comment gérer les situations hybrides (auteurs adhérents ou non à une société de gestion, auteurs ayant confié leurs droits à différentes sociétés de gestion…)

Intervenants : Me Bruno Anatrella, avocat au Barreau de Paris - cabinet BAGS Avocats ; Majida Hayad, chargée de diffusion du collectif de cirque Cheptel Aleîkoum ; Jacques Rémus, compositeur, auteur de sculptures musicales, cofondateur de l’association des auteurs dans l’espace public.

Modération : Émilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique au Centre national du théâtre.

ATELIER 2 - Partenaires de la production artistique : quelles réalités ? Quels contrats ?
 Comment définir les responsabilités de chacun et contractualiser les partenariats qui en résultent ?
 Quels cadres : de la résidence à la coproduction, plusieurs degrés de partenariat, différentes modalités d’accompagnement sur la durée ?
 Comment gérer les apports de nature différente et les apports de subventions ?
 Quelle TVA pour quel partenariat ?

Intervenants : Véronique Bernex, juriste et administratrice de production ; Arnaud Lisbonne, administrateur de la compagnie Le Festin ; Me Thomas Rabant, avocat au barreau de Paris ; Me Fréderic Subra, avocat au barreau de Lyon, Cabinet DELSOL Avocats ; Laurent Vinauger, secrétaire général du Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort.

Modération : Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin, chargées de l’information juridique au Centre national de la danse.

Créer en commun, produire ensemble Compte-rendu de la journée d’information juridique du 19 mars 2012 organisée par les centres ressources (Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma)

L’organisation d’événements artistiques : Gestion des risques et des reponsabilités

L’organisation d’événements artistiques :
Gestion des risques et responsabilités

Atelier 1 - Accueil du public, sécurité des lieux et des biens
 Quelles règles en matière d’accueil du public, dans des établissements destinés à l’accueil du public ou dans d’autres lieux ?
 Qui est responsable à l’égard du public : le producteur, l’organisateur, les partenaires… ?
 Comment assurer la sécurité des biens : transport des œuvres, des décors, des costumes… ?
 Quelles assurances ?

Intervenants : Me Éric Baron, avocat au barreau de Paris - Cabinet Baron ; Yann Métayer, consultant / formateur – Baya (audits et conseils) et Artek (formations) ; Stéphane Mohr, directeur technique du festival Furies (Châlons-en-Champagne) et régies en espace public ; Jean-Louis Ricot, ancien directeur des risques spéciaux en assurance.

Atelier 2 - "Acteurs" de l’événement artistique : qui est responsable ? Organisateurs, diffuseurs, producteurs, artistes, techniciens, travailleurs indépendants, prestataires, bénévoles, stagiaires… :
 Quelles mesures mettre en œuvre pour la sécurité des personnes participant à l’événement artistique ?
 Qui est responsable en cas d’incident ?
 Quelles responsabilités en matière de droit social ?
 Peut-on limiter sa responsabilité par le biais d’un contrat ?

Intervenants : Pierrette Devineau, directrice générale et co-directrice artistique de Paris Jazz Festival ; Fabrice Guillot, chorégraphe de la Compagnie Retouramont ; Cybèle Panagiotou, chargée des affaires administratives et juridiques au Palais de Tokyo, site de création contemporaine ; Me Clarisse Surin, avocat au Barreau de Paris ; Agnès Toullieux, chef du Bureau de l’emploi du spectacle vivant à la Direction Générale de la Création Artistique - ministère de la Culture et de la Communication.

L’organisation d’événements artistiques : Gestion des risques et des reponsabilités

Compte-rendu de la journée d’information juridique du 14 mars 2011 organisée par les centres ressources (Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma)

Pour mieux suivre les interventions de cette journée, différents documents (étude de cas, fiches pratiques, lexique, bibliographie) ont été distribués aux participants et sont téléchargeables ci-dessous :
 Programme détaillé de la journée
 Etude de cas "Panique au festival"
 Fiche pratique "Le document unique"
 Fiche pratique HorsLesMurs sur les ERP et le règlement de sécurité
 Fiche pratique CnT sur la sécurité du personnel
 Extrait de la lettre info du CNV : "Accessibilité handicap et spectacle vivant"
 Liste des formations en prévention des risques (Baya&Artek)
 Assurances des manifestations et des expositions (Jean-Louis Ricot)
 Responsabilités - Cabinet Baron
 Lexique
 Bibliographie

Enjeux de la ressource dans le domaine culturel

Enjeux de la ressource dans le domaine culturel

Rencontres nationales proposées par la Conférence permanente des centres nationaux de ressources* (CND – CNT – HorsLesMurs – Irma)

Mardi 1er juin 2010 à la Grande halle de la Villette - salle Boris Vian
145 av. Jean Jaurès – 75019 Paris
métro Porte de Pantin, ligne 5

A l’heure où la culture et l’accès à l’information rencontrent des mutations technologiques, économiques et stratégiques, à l’heure où la ressource s’insère de plus en plus dans les politiques publiques culturelles, une journée de réflexion pour mieux définir ce qu’on appelle « la ressource » et ce que cette notion implique est nécessaire. En tant qu’activité, la ressource consiste à mettre à disposition des outils qui répondent aux besoins d’équipement, d’information, d’orientation, de conseil, de formation… Cette logique d’accompagnement est fondamentale dans de nombreux secteurs d’activités, notamment le domaine culturel au sein duquel elle constitue le 4e pilier structurant (aux côtés de la création, de la diffusion, et de la formation)

Cette journée de réflexion est destinée aux acteurs de la ressource : élus, collectivités territoriales, lieux de ressource, agences régionales et départementales…, et à tous ceux que les problématiques de l’information et de la culture intéressent.

Elle s’organise autour de trois tables rondes :

 Les objectifs et les enjeux de la ressource dans le domaine culturel

 Les Métiers de la ressource : quelles fonctions et quelles compétences pour une information qualifiée ?

 Evolutions de la ressource face aux nouveaux usages

9h30 – 10h : accueil des participants

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10h : Introduction par Marie-José Sallaber, présidente de la Conférence permanente

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10h15 – 10h30 : L’information et la ressource : 4e pilier de la structuration culturelle
Communication d’Alex Dutilh, journaliste, ancien directeur du Cenam.
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10h30 – 12h : Les objectifs et les enjeux de la ressource dans le domaine culturel

 Connaissance, expertise, visibilité, structuration, veille et prospective…
 Circulation de l’information, outillage, insertion professionnelle, insertion économique…
 Structuration d’outils “parapublics”, soutien d’une fonction professionnelle,
 Définition de politiques publiques, coordination

Modération : Alex Dutilh
 Stéphane Simonin, directeur de Hors Les Murs
 Christopher Miles, directeur-adjoint de la DGCA, ministère de la Culture (sous réserve)
 Jany Rouger, vice-président de la FNCC, Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture
 Bernard Maarek, directeur de l’Arcade Paca
 Cécile Martin, directrice des études à l’Observatoire des politiques culturelles
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12/14h : pause déjeuner

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14 h15- 14h30 : Les métiers de la ressource
Communication de Gaël Bouron, chargé d’études socio-économiques
Définition générale, fonctions, lexicologie : orientation, information, doc, conseil, accompagnement, observation, expertise,…)

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14h30/16h : Les métiers de la ressource : Quelles fonctions et quelles compétences pour une information qualifiée ?
Collecte, validation et qualification de l’information, expertise et valorisation, veille, production et diffusion de ressources, gratuité et citation des sources, compétences et formations…

Modération : Anne Gonon, chargée de recherche et d’études à Hors Les Murs

 Jacques Baillon, directeur du Centre national du Théâtre
 Olivier Dubois, responsable de l’information à Domaine Musiques
 Isabelle Martini, Co-administrateur et coordinateur du Pôle Info Musique de l’Agesca, membre de la commission “référentiel métier” du Réseau Ressource
 Catherine Lephay-Merlin, chef du Bureau de l’Observation à la DGCA-ministère de la Culture et de la Communication
 Loïc Lebigre, responsable formation à l’ADBS, association des professionnels de l’information et de la documentation
 Gaël Bouron, chargé d’études socio-économiques à l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres)

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16h : pause

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16h15/16h30 : De l’accès rapide à l’information à la Goo-gueule de bois
Communication de Hervé Le Crosnier, éditeur de L’entonnoir, Google sous la loupe des sciences de l’information et de la communication (C&F ed.)

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16h30/18h : Evolution de la ressource face aux nouveaux usages ?

Quels nouveaux comportements d’acquisition de l’information ? Quels nouveaux outils ? Quelle pédagogie ? Comment s’adapter ? Quelle concurrence ? Quel partage de la production de connaissance ? Quels enjeux de l’intervention professionnelle ? Quels enjeux de l’intervention publique ?

Modérateur : Bruno-Bernard Simon, consultant en système d’information et de documentation, architecte internet

 Gilles Castagnac, directeur de l’Irma, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
 Philippe Brzezanski, directeur du Hub, plate-forme d’intermédiation
 Mathieu Lambert, coordinateur du Réseau Ressource, administrateur du RéseauDocs
 Hervé Le Crosnier, enseignant-chercheur à l’Université de Caen

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18h/18h15 : Conclusion de la journée par les membres de la Conférence permanente.

Compte-rendu de la journée d’information du 1er juin 2010 - "Enjeux de la ressource dans le domaine culturel"

Documentation complémentaire

De la ressource en milieu culturel, une fonction des métiers, un engagement

Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences

Pour leur 12e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques.

Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques :

Modalités et conséquences

Atelier 1 : Intermittence du spectacle et cumul d’activités
 Que dit le droit du travail ?
 Les règles et conséquences d’un cumul au regard de l’assurance-chômage.
 Les effets en termes de sécurité sociale, droits à la formation, retraite.
 Et en situation de transition ?
 Questions du public

Intervenants : Karine Duquesnoy, chef du bureau de l’emploi à la DMDTS ; Caroline Bironne, avocate au barreau de Paris ; Christophe Fourmond, juriste de Pôle emploi services, Patrick Delamarre, directeur technique, chargé de production et formateur aux métiers du spectacle.

Atelier 2 : Cumul d’activités dans diverses situations professionnelles
 L’auteur et ses activités annexes.
 Le travailleur indépendant.
 Fonctionnaire et activités privées.
 Retraité et reprise d’activités.
 Salarié du régime général et multiactivité.
 Questions du public

Intervenants : Grégory Jérôme, responsable service étude et accompagnement de projets à l’Ogaca ; Francis Kessler, avocat à la Cour ; Jean-Louis BENOIT, responsable Communication – Partenariats au RSI Ile de France Centre.

COMPTE-RENDU Le cumul des activités dans les secteurs artistiques

La structuration des activités et de l’emploi dans le secteur artistique

La structuration des activités et de l’emploi dans le secteur artistique

Etat des lieux et perspectives

Journée d’information juridique

Quel que soit le projet à développer dans nos domaines artistiques, le préalable indispensable repose sur un certain nombre de données liées au contexte économique, aux formes d’emploi (salarié, indépendant), au choix de structure (association, société, coopérative) et de financements, sans négliger les opportunités telles que la mutualisation.

En proposant un éclairage technique et juridique des pratiques professionnelles existantes et émergentes, cette journée a tenté de répondre à la question :
Comment porter un projet artistique aujourd’hui ?

Sommaire

Atelier 1 Porteur de projets : le choix d’un statut approprié à son mode d’activités

 La création d’une structure juridique est-elle la seule solution ?
 Le statut social du porteur de projets : travailleur salarié, non salarié, indépendant ?
 Le cas de l’artiste auteur.

Modération : Jean-Louis Patheiron, directeur adjoint de Premier’Acte

Intervenants : Jean-Louis Benoit, »¨ responsable communication partenariats RSI Ile-de-France Centre »¨- Fred Cardon, directeur de Scènes de cirque - Philippe Marchado, directeur administratif et financier des Ateliers de Rennes - Gaà« lle Mérignac et Laurent Courtecuisse, avocats au cabinet NMCG.

atelier 2 Choisir la structure juridique adaptée à son projet (association, SARL, Scop, Scic)

 Les spécificités de fonctionnement de chaque structure.
 Statut et cumul de statuts des porteurs de projets au sein de chaque structure.
 L’évolution du projet : modification de la structuration.

Modération : Sébastien Justine, responsable du service juridique au Centre national du Théâtre

Intervenants : Anne Borgniet, administratrice de la Compagnie Théâtre de l’Instant - Mélanie Bouteloup, directrice de Bétonsalon - centre d’art et de recherche - Cédric Grouhan, régisseur de tournées de La Ruda et salarié de la SARL Les Associés du réel - Luc Jambois, directeur de l’Ogaca - Lionel Orsi, directeur juridique de la CG Scop - Coralie Traimond, avocate au cabinet Delsol.

atelier 3 : Identifier les opportunités de mutualisation

 Quelles mutualisations de moyens, de compétences ?
 Les opportunités pour le porteur de projet, pour la structure artistique
 Fonctionnement juridique, avantages et limites des principaux modes de mutualisation : Groupements d’employeur, Coopératives d’activité et d’emploi, Groupements d’intérêt économique

Modération : Gentiane Guillot, responsable conseil et formation à HorsLesMurs

Intervenants : Stéphane Bossuet, directeur de la CAE Artenréel - Thierry Chevallereau, délégué régional du Centre de ressources des groupements d’employeurs de Poitou-Charentes - Marie-Ange Favre, présidente de Coopérer pour entreprendre - Catherine Perez, directrice de Createc - Bruno Colin, directeur de Opale / Cnar Culture.

Documents à télécharger :

 Compte-rendu de la journée d’info
 Fiche pratique sur "Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise" réalisée par le CNT
 Lexique

L’organisation d’une tournée à l’étranger

Cette journée d’information fait suite aux journées d’information ayant eu lieu en décembre 2001 sur la circulation internationale du spectacle vivant, dont les actes sont disponibles ici.

Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant

Dans le spectacle vivant, à qui reconnaître la qualité d’auteur ? Quel contrat conclure ? quel rôle des sociétés de gestion de droit ? Quel est le statut de l’auteur et sur qui pèse la charge des droits d’auteur ?

Atelier 1 : Identification des auteurs et de leur relation avec l’entreprise de spectacles

 Le critère d’identification de l’auteur : la notion d’œuvre de l’esprit originale ;

 Les problèmes posés par la pluralité des contributions à l’œuvre finale : droits des différents auteurs, statut du producteur et différence avec les droits voisins ;

 La contractualisation de la relation avec l’auteur et les frontières avec le droit du travail ;

Atelier 2 : La reconnaissance effective de tous les auteurs par un statut spécifique

 La représentation des différents auteurs et la gestion de leurs droits par des sociétés civiles ;

 Le rattachement de l’activité des auteurs à l’un des organismes spécifiques de sécurité sociale ;

Atelier 3 : Impact administratif, financier et artistique sur la création des spectacles

 Les contraintes administratives et les coûts financiers liés à une reconnaissance accrue de la qualité d’auteur (contrats, budgets, etc.) ;

 L’effet de l’extension des droits d’auteur sur la rémunération des auteurs et les possibilités d’exploitation des oeuvres ;

Bibliographie

La formation professionnelle continue : état des lieux et perspectives pour le spectacle vivant

Ce texte présente les différents ateliers qui se sont déroulés lors de cette journée. Il met l’accent sur les principaux enjeux liés à la réforme de la formation professionnelle (DIF…) et ses modalités d’accès (financement, dispositif d’accompagnement). Pour finir, il questionne l’adaptabilité de la formation professionnelle au spectacle vivant et revient sur le dispositif de la validation des acquis de l’expérience.

Organiser un événement artistique sur l’espace public : Quelle liberté, quelles contraintes

Les intervenants
 1ère table ronde : Eric Baron (avocat), Rémy Bovis (Mairie de Paris), Pierre Sauvageot (directeur de Lieux Publics)
 2ème table ronde : Marc Blanc (Lille 2004), Olivier Desjardins, Arnaud Frisch (UWE)
 3ème table ronde : Stéphanie Campagnie (Lille 2004), Alain Taillard (cie Joe Bithume), Sandra Neveut (Cie Moleskine), Ludovic Rogeau et louise Morel (Comédie de St Etienne)

Bénévoles et pratiques amateurs dans le spectacle vivant

Pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant

 Atelier 1 : Les contrats de coproduction : une prise de risque artistique et économique. Nature et conséquences de l’engagement à l’échelle nationale et internationale.
 Atelier 2 : Les conventions de résidence : formaliser et valoriser les relations entre les partenaires
 Atelier 3 : Les contrats de cession et de coréalisation : la gestion des risques et les cas d’annulation

La circulation internationale du spectacle vivant

Spectacle vivant et droit de l’audiovisuel
Captation, reportage, documentaire