Patrimoine musical

Version imprimable de cet article Version imprimable  

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

François Stasse a été chargé en 2004 par le Ministère de la Culture de la Communication de réfléchir aux questions de l’accès aux oeuvres numériques dans les bibliothèques publiques. C’est dans ce rapport publié en avril 2005 qu’il fait part de ses réflexions et propositions.


François Stasse revient sur les préoccupations, l’histoire et les actions mises en place pour faciliter et réguler l’accès aux oeuvres numériques. A noter qu’il s’intéresse aussi aux particularités des oeuvres de la "zone grise" ("oeuvres encore actives sur le plan commercial").

Il explique en fin de rapport les quatre propositions qu’il a retenu : étendre la consultation sur place, engager une expérience de consultation à distance, autoriser la décharge payante d’extraits limités du document numérique, et enfin permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes.

SOMMAIRE

1.La révolution numérique

2. La directive européenne du 22 mai 2001 et sa transposition en droit français

3. Un paradigme économique et juridique inchangé ?

- Les grands projets de numérisation des œuvres libres de droits

- Le statut des œuvres de la « zone grise »

- Renaissance et démocratisation de l’œuvre culturelle

4. Propositions

La démocratisation des musiques actuelles, quelle prise en compte des politiques publiques ?

Ce mémoire étudie le développement des musiques actuelles, en reprenant ses débuts et les politiques culturelles qui l’ont dirigé. C’est aussi un relevé du public et des lieux des musiques amplifiées.


Ce mémoire a été soutenu en 2005 par Marie JOLY dans le cadre de l’IUT Carrières Sociales de Tours..

CRD
Ouverture au public

- Pour la documentation : du lundi au mardi de 14h à 18h

- Pour le conseil : du lundi au mardi de 14h à 18h


Vous pouvez également nous contacter par mail

----

Pour améliorer votre recherche, l’Irma propose également une collection de fiches pratiques, et les réponses aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

Le Centre de ressources de l’Irma propose la consultation gratuite de l’ensemble des ouvrages des éditions Irma et l’accès à de la documentation professionnelle et universitaire.. Situé au 22 rue Soleillet 75020 Paris, il est accessible du lundi au mardi de 14h à 18h.
Pour toutes demandes de documentation, contactez-nous.