Vie associative

Note sur les mises à disposition de personnel entre associations

Cette note a été réalisée en juin 2007 par Alexis Becquart du cabinet d’avocats Delsol, sur commande du CNAR Culture. L’auteur fait le point sur le système de mises à disposition de personnel entre associations.


"Les associations peuvent envisager de mutualiser divers moyens dont leur personnel. Les mises à disposition de personnel peuvent ainsi être consenties entre associations sans que soit créée une structure juridique nouvelle. Ces actions, licites dans leur principe, sont encadrées juridiquement et fiscalement. Elles appellent donc plusieurs précisions".

SOMMAIRE

Les restrictions légales et règlementaires à la mise à disposition de personnel

- Les Mises A Disposition De Personnel Prohibées
- Le Régime Fiscal Des Mises A Disposition De Personnel
- Exemples

La légalité de la mise à disposition de salariés sous contrats aidés au regard du principe d’interdiction de reversement des subventions

- Le Principe : L’Interdiction
- L’Exception : L’Accord Du Financeur Public

Le groupement d’employeurs : une solution adaptée ?

L’emploi dans les associations : un choix de société

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a présenté en juin 2007 un livre vert sur l’emploi dans les associations pour initier un débat national sur le sujet. Elle fait ainsi "9 propositions pour pérenniser les emplois au service des projets associatifs".


Ce livre vert, présenté le 2 juin 2007 à Tours, s’inscrit dans la campagne nationale de la CPCA « 2007-2012 Que serait la vie sans les associations ? » .

Principales structures du secteur musiques actuelles, les associations ont en effet fait l’objet d’une étude/consultation réalisée par la CPCA sur le thème "du développement de l’emploi associatif qui appelle un accompagnement de compétences pour des services de qualité". Des préconisations concluent le document.

SOMMAIRE

Introduction

1. Développer la vie associative pour développer l’emploi ?

1.1 Les associations au cœur de la dynamique de création d’emplois

1.2 Les enjeux d’une politique de l’emploi pour la vie associative

2. Quels emplois pour quels services ?

2.1 Un dialogue social national qui doit reconnaître les organisations patronales de l’économie sociale

2.2 Un dialogue civil qui doit soutenir les démarches qualité visant l’emploi durable dans les mouvements associatifs

3. A quoi sert l’emploi aidé dans le secteur associatif ?

3.1 Un constat qui appelle une réforme des politiques d’emploi aidé

3.2 Les conditions d’un nouveau recours aux associations

4. Neuf propositions pour pérenniser les emplois au service des projets associatifs

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) est l’instance de représentation du mouvement associatif organisé. Elle représente 16 coordinations nationales et rassemble 700 fédérations et 500 000 associations locales.

L’opinion des responsables associatifs

Le CERPHI vient de rendre public les résultats de sa première enquête sur l’opinion des responsables associatifs. Qu’est-ce que ce milieu pense de lui-même, de sa situation, des conditions de son action, de son évolution… Tel est justement l’objet de ce lancement d’enquêtes périodiques sur l’opinion des responsables d’associations (ORA), sorte de baromètre du climat associatif.

L’opinion des responsables associatifs - Première partie

Auteurs : Cécile BAZIN « Marie DUROS - Jacques MALET
Avec la collaboration de Ludovic SUBRAN et de Vincent-Arnaud CHAPPE
Préface de Roger SUE, Professeur d’Université
Septembre 2006

Sommaire
Présentation des objectifs
Présentation du dispositif

Les résultats nationaux

I - Comment les responsables associatifs vivent-ils leurs missions ?
Pour plus de 40% des responsables, les missions sont aujourd’hui plus nombreuses
De fortes sollicitations dans le domaine social
La sollicitation augmente avec la taille de l’association
Des missions plus difficiles pour les deux tiers des responsables
Les associations sportives trouvent leurs missions plus difficiles
Aux grandes associations les missions les plus difficiles
Faire face en dépit du nombre et de la difficulté des missions
Quelques incertitudes dans le domaine de la culture
La taille n’a pas d’influence sur l’aptitude à remplir les missions
II « L’inévitable question des moyens
Un responsable sur deux dispose de moyens financiers suffisants
De graves préoccupations dans le domaine social
Forte sensibilité aux difficultés financières dans les grandes associations
Des moyens matériels généralement bien adaptés aux besoins
Une fragilité davantage ressentie dans le secteur de la culture
Une satisfaction proportionnelle à la taille
III « Le moral des responsables associatifs
Pas de difficultés prévues pour l’accueil des adhérents à la rentrée
Quelques incertitudes dans le domaine social
Le confort relatif des associations moyennes
Pronostic d’un haut niveau d’accueil et de prestations
Une qualité d’accueil partagée par tous les secteurs
Objectif qualité plus accessible dans les associations moyennes

Les résultats régionaux

I - Comment les responsables associatifs vivent-ils leurs missions ?
Multiplication des missions ressentie dans le Sud
Difficulté accrue des missions ressentie à l’Est
Le Nord et l’Est très déterminés
II « L’inévitable question des moyens
Difficultés financières ressenties en Ile-de-France
Moyens matériels bien adaptés dans le Nord et l’Est
III « Le moral des responsables associatifs
Quelques craintes dans le Sud Ouest
Le Nord et l’Est sans nuages
Note méthodologique

Les dispositifs régionaux en faveur de l’emploi dans les associations

Opale et le CNAR Culture ont mis à jour en décembre 2007 l’état des lieux des politiques mises en place par les régions pour l’emploi dans les associations qu’ils avaient réalisé fin 2004. Emplois tremplins, solidaires, associatifs, d’utilité sociale … Le dispositif de chacune des régions concernées est détaillé.


Version avril 2008

"Fin 2007, près de 2000 emplois ont déjà été créés ou consolidés à la faveur de ces dispositifs dans le secteur culturel associatif".

"A notre connaissance, aujourd’hui 20 régions ont officiellement développé une politique d’aide à l’emploi associatif que ceux-ci se nomment : emplois tremplins (le plus courant), emplois solidaires, Cap’Asso, emplois associatifs, ou encore emplois associatifs d’intérêt régional. Les dispositifs mis en place diffèrent d’une région à l’autre (public ciblé, conditions d’accès pour les employeurs, durée, montant des aides formation professionnelle continue, etc.)".

Le document est téléchargeable sur le site www.culture-proximite.com.

Le positionnement économique des lieux associatifs de musiques amplifiées

Ce mémoire a été soutenu en novembre 2005 par Arthur GAUTIER dans le cadre du DESS de Gestion des Entreprises d’Economie Sociale de l’Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d’Angers. Il s’agit d’étudier le milieu associatif du secteur des musiques actuelles et son impact économique, à travers l’exemple des adhérents de la Fédurok.

"Les lieux adhérant à la Fédurok sont des associations qui proposent d’une part la diffusion de concerts de musiques amplifiées et d’autre part un travail, moins visible mais de plus en plus important, d’accompagnement. Dans un secteur économique marqué par les clivages, leur mode de fonctionnement est complexe et « fragilement durable ». Pour identifier et comprendre le positionnement économique de ces structures, l’économie sociale et solidaire propose une lecture intéressante et révélatrice à plusieurs niveaux. Une esquisse de positionnement est ensuite proposée grâce à une enquête de terrain menée dans six structures de la fédération."

Trajectoires associatives : les facteurs de fragilité des associations employeurs

Il s’agit des résultats de l’enquête réalisée par Viviane Tchernonog (chercheur au CNRS) pour le Cabinet Deloitte et publiée en ligne en avril 2006. Cette enquête montre la fragile économie de l’emploi selon différents secteurs d’activité des associations.

A partir d’une série d’enquête par voie postale auprès d’associations employeurs, et d’entretiens avec des responsables associatifs, Viviane Tchernonog, Chargée de recherche au CNRS (Laboratoire Matisse : Modélisation Appliquée trajectoires Institutionnelles Stratégies Socio-Economiques) livre une enquête afin de mieux comprendre, voire d’anticiper certains problèmes, notamment financiers, de projet, ou structurels ; et ce particulièrement à l’heure où les sources de financement des associations sont en train de changer.

Les associations culturelles accompagnent des projets ! Pour quoi faire ?

Cette note de travail reprend la réflexion de plusieurs professionnels de la culture lors de la rencontre "Accompagner des projets artistiques et culturels au sein des structures culturelles" en mai 2005. Il s’agit ici de définir le terme ACCOMPAGNEMENT à travers ses différentes possibilités, ses cibles …

L’étude est téléchargeable ici.


OPALE / Culture et proximité (Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprises) est une association qui accompagne la création, réalisation et le suivi des projets culturels.

www.culture-proximite.org

Des associations, en général... vers une éthique sociétale

Ce rapport publié en mai 2005 fait le point sur les associations (statuts, répartition territoriale et par activité, reconnaissance) puis propose des solutions pour harmoniser et contrôler leur fonctionnement.


Rapport de Jean-Pierre DECOOL, député du Nord au Premier Ministre : "Des associations, en général… vers une éthique sociétale"

La France associative en mouvement

Le Cerphi publie la troisième édition de cette étude qui retrace l’évolution du dynamisme associatif en France. Près d’un million d’associations actives ont été recensés et 70 000 se créent environ chaque année. La culture est le premier secteur d’activité de ces structures.

COMMUNIQUE DE PRESSE

LA FRANCE ASSOCIATIVE EN MOUVEMENT (troisième édition)

Préfacée par Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

- L’étude parue en novembre 2004 « Evolutions de la France associative » annonçait un million d’associations vivantes et le franchissement du cap symbolique des 70 000 créations en 2003-2004. Après deux années records, l’année 2004-2005 marque une pause (-1,2 % par rapport à 2003-2004 avec 69 117 créations). Est-ce le début d’une nouvelle période un peu moins intense ?

Les 4 principaux domaines sont toujours la culture (21.3% des créations), le social (15.9%), les loisirs (14.4%) et le sport (12.6%). Malgré la préoccupation croissante des citoyens en matière d’environnement, ce domaine, qui représente 2,5 % des associations créées depuis 10 ans, ne suit pas une évolution régulière. Il connaît même depuis 2 ans, une baisse du nombre de créations d’associations. Sommes-nous arrivés à une certaine stabilité dans ce domaine avec des associations pérennes ?

- Près de 7 % des Français ont participé à la création d’une association au cours de la dernière décennie. Rapporté à la population de 18 à 70 ans, ce pourcentage de « bâtisseurs associatifs » varie fortement d’un département à un autre, de 4,5 % à 12.6 %.
- La carte de France des bâtisseurs montre assez peu de changement. Le Sud se distingue toujours tout particulièrement pour sa "fièvre créatrice", et la façade Ouest évolue dans ce même sens au cours des années récentes. C’est dans ces mêmes régions (sud et ouest) que l’on constate les plus forts taux de créations d’entreprises, la plus grande part d’indépendants dans la population active et l’arrivée significative d’une population nouvelle âgée de 40 à 60 ans. Des points communs révélateurs d’un esprit d’entreprendre et de créer au sens le plus large ? Les départements du Nord et l’Est seraient, eux, plus enclins à renforcer les associations existantes.

- Si 80% des associations fonctionnent exclusivement avec des bénévoles, on compte aujourd’hui en France 168 600 associations employeurs, contre 125 000 en 1995, soit une croissance de plus de 35 % en un peu moins d’une décennie. 54,7 % des associations employeurs ne disposent que d’un à deux salariés. Mais au total, les associations représentent 1.6 million d’emplois, soit 8 % du total des salariés en France, et près de 5% de l’emploi.

On retrouve des similitudes avec le tissu associatif dans son ensemble : les régions présentant le moins d’associations employeurs sont situées dans le Nord et l’Est ; celles où elles sont plus nombreuses et de taille réduite, sont au Sud et à l’Ouest. Cependant, l’effectif salarié est réparti de manière assez homogène sur le territoire. Ceci reflète une adéquation entre les besoins des habitants et l’offre de service des associations.

- On savait que la multiplication des créations conduisait à un partage de plus en plus difficile de la ressource bénévole. On constate maintenant, grâce au travail mené dans le domaine du sport, qu’elle nuit aussi à la stabilité associative. Dans des départements comme la Corse, l’Hérault ou le Var, le nombre d’associations créées en 10 ans est supérieur au nombre de clubs existants, ce qui laisse entendre de nombreuses disparitions, donc une instabilité réelle du tissu associatif. L’étude montre que ce constat ne semble pas limité au domaine sportif et pourrait être appliqué à l’ensemble du secteur associatif.

Enfin, l’étude met cette année l’accent sur deux sujets spécifiques :
- la place des jeunes dans le monde associatif, avec une mise au point de Jean- Claude Bardout sur les prétendus fondements des interdictions imposées aux mineurs, et aussi une présentation du réseau national des Juniors associations,
- le rôle incomparable que jouent les associations dans leur territoire, a fortiori dans les très petites communes. Des enquêtes montrent leur mode d’apparition, leur enracinement, leur diversité, l’importance des relations qu’elles entretiennent avec les équipes d’élus. Mais aussi trois grands défis que rencontrent en particulier les maires pour maintenir la vitalité associative dans leurs communes : comment recruter de nouveaux responsables associatifs, transmettre la fibre aux jeunes générations, et faire co-exister les associations traditionnelles et celles, plus « utilitaires », qui génèrent des services. Cette étude a été réalisée en partenariat avec Juris Associations et le Crédit Coopératif.

La version intégrale de l’étude est disponible ici.

www.cerphi.org

Le CerPhi est un institut d’étude spécialisé sur la philanthropie et le secteur non marchand.

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.