80 ans de la SDRM : droit mécanique, un droit d’avenir !

Version imprimable de cet article Version imprimable  

Publié le lundi 9 janvier 2017

Article

La SDRM vient de fêter ses 80 ans. Pour célébrer cet anniversaire, un documentaire et un ouvrage retracent son histoire. Le chemin a été long pour installer le droit de reproduction mécanique. Un droit qui impacte le secteur musical dans son ensemble, qui a évolué au fil des avancées technologiques - démultiplié par le numérique et le streaming - et dont la répartition a été déléguée en 2016 à la SACEM. 

« Le droit de reproduction mécanique est doté d’un avenir certain (…) Tout simplement parce que, dès que vous écoutez un titre en ligne, vous enclenchez un droit de reproduction mécanique, y compris dans une mémoire tampon ». Un constat plein de promesses, dressé par Jean-Marie Salhani, éditeur historique qui vient de laisser la présidence de la SDRM à Patrick Lemaître il y a quelques mois. Le montant perçu par la SDRM s’élève à 246,6 millions d’euros pour 2016, soit une augmentation de 0,6% par rapport à l’exercice précédent (245,2 millions d’euros en 2015).

Cette "société de sociétés", qui a fêté fin 2016 ses 80+1 ans, aborde en effet l’avenir avec confiance. Créée en 1935, elle a pourtant failli disparaître en 2010, quand la SCAM et la SACD décident de la quitter. Aujourd’hui, si elle continue d’assurer la collecte, la SDRM a délégué en 2016 la répartition du droit de reproduction mécanique à la SACEM. Pour une raison simple, selon Jean-Marie Salhani : « cela permet de faire des économies, en confiant une tâche complexe à une société parfaitement outillée pour le faire. Cela permet d’assurer les versements aux ayants droit beaucoup plus rapidement ».


Un droit central dans la filière musicale


Le droit de reproduction mécanique concerne la fixation d’une œuvre sur un support qui permet de la communiquer au public. La SDRM reçoit les demandes d’autorisation d’utiliser une œuvre gérée par une de ses sociétés membres (SACEM, AEEDRM) pour la création d’un disque ou CD, d’un support informatique (CD-ROM), d’un support vidéographique (vidéocassette ou DVD), d’un film pour le public, d’un film d’entreprise. La SDRM recherche les différents ayants droit de l’œuvre, applique un tarif global ou établit un devis. Elle délivre les autorisations après avoir perçu la somme convenue, qu’elle se charge de répartir entre les ayants droit. Dans de nombreux cas, elle se charge d’obtenir l’accord des détenteurs du droit d’auteur à la place de l’utilisateur.

Si ce droit ne concerne que les éditeurs, les auteurs et les compositeurs, « l’histoire de la SDRM et du droit de reproduction mécanique déborde le seul cadre de l’édition musicale et graphique, et impacte la filière disque dans son ensemble », souligne ainsi Marc Kaiser, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication. « C’est une histoire commune. Les actions de la SACEM et de la SDRM menées à partir des années 1930 jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance d’un droit indirect pour les divers acteurs de la musique enregistrée (…) La lutte pour reconnaître le droit voisin s’appuie sur celle du droit de reproduction mécanique, et vice versa. Tout cela participe de l’histoire de l’industrie musicale dans son ensemble, avec des rapports de force qui évoluent et se reconfigurent au gré des évolutions technologiques ». L’instauration de ce droit est un jalon essentiel pour la formalisation, par la loi de 1985, des droits voisins du droit d’auteur. De plus, la SDRM a une part importante au sein de Copie France (copie privée), dont elle est le principal collecteur. Par ailleurs, la fragmentation des répertoires anglo-américains en ligne a donné une nouvelle mission à la SDRM. « C’est en effet par le biais du droit de reproduction mécanique que cette fragmentation se réalise et c’est donc en définitive la SDRM qui est amenée à gérer les mandats de ces éditeurs internationaux », précise ainsi Jean-Marie Salhani.


La création du droit de reproduction mécanique


Son histoire commence bien avant l’invention des techniques de reproduction sonore, avec la loi des 19-24 juillet 1793, qui ne concernait que la reproduction dite graphique de l’œuvre : reproduction d’une œuvre littéraire sous forme de livres ou d’une œuvre musicale sur des partitions. Avant la Révolution, les publications étaient sous contrôle de la censure royale et les relations entre auteurs et imprimeurs n’étaient encadrées par aucun texte spécifique. Il faudra attendre le début du XXe siècle, alors que les techniques de reproduction sonore se sont perfectionnées depuis les inventions en 1877 de Charles Cros et de Thomas Edison, pour qu’intervienne, en 1905, la reconnaissance au profit des auteurs d’un droit de reproduction mécanique sur les disques et cylindres phonographiques.

Un arrêt de la cour d’appel de Paris vient mettre un terme à un procès démarré en 1901. Celui-ci a vu s’opposer la firme Pathé et une douzaine d’éditeurs, sous l’impulsion de Lucien Vivès, chanteur lyrique et fondateur d’une entreprise de phonographes et cylindres. La biographie de ce personnage longtemps énigmatique, ainsi que les conditions et le déroulement du procès, n’a que récemment été clarifiée par Henri Chamoux dans son travail de thèse sur l’enregistrement sonore à la Belle Époque [1]. Ce procès fut l’occasion d’une joute verbale entre deux ténors du barreau. Pour défendre les éditeurs : Raymond Poincaré, qui deviendra président de la République française en 1913. Pour Pathé : Waldeck-Rousseau, instigateur de la loi de 1884 sur la liberté syndicale et de la loi de 1901 fondant le statut d’association. Vivès aurait emporté l’adhésion du tribunal en faisant entendre aux juges un phonographe de sa voix déclamant : « Monsieur le Président, Messieurs les juges, faudra-t-il que je vous dise des insultes pour que vous compreniez enfin que je suis une édition ? ».


La création de la SDRM


S’ensuivra la création en 1907 de l’Edifo (Société générale d’édition phonographique et cinématographique) et l’élargissement en 1910 à toute la musique d’un droit portant alors sur la seule musique chantée. Et enfin, la création de la SDRM en 1935. Les premiers associés sont l’ACE (Auteurs compositeurs et éditeurs de musique), avec à leur tête le compositeur Philippe Parès, la SACEM, la SACD, le Biem, dirigé à l’époque par Alphonse Tournier, et le groupe des éditions Salabert. Ils seront rejoints plus tard par l’Association des adhérents de la SDRM et par la SGDL.

Pour comprendre la création de la SDRM, il faut se remettre dans le contexte des années 1930. L’enregistrement et la diffusion connaissent une accélération depuis la révolution électrique de la deuxième moitié des années 1920. La crise économique entraîne une baisse du pouvoir d’achat. Les radios, d’État ou privées, se sont multipliées, avec des temps d’antenne étendus. Elles se mettent à délaisser les orchestres, moins pratiques et beaucoup plus coûteux, pour diffuser des disques achetés dans le commerce. Comme l’explique Marc Kaiser, les relations entre les acteurs sont complexes : « les industriels accusaient les radios de les assassiner. Les éditeurs musicaux accusaient les radios de ne pas participer à la rémunération de la création. Et les radios répondaient qu’elles faisaient de la publicité gratuitement (…) autre temps, autres supports, mais les mêmes problématiques et les mêmes discours qu’aujourd’hui. Éditeurs musicaux et éditeurs phonographiques, qui se sont initialement affrontés sur cette question, se sont rapprochés avec l’arrivée des radios, qui menaçaient l’industrie dans son ensemble. C’est un peu comme aujourd’hui avec Internet : des acteurs aux intérêts apparemment antagonistes se retrouvent à devoir travailler ensemble ».


SDRM, révolution numérique et international


Aujourd’hui, la SDRM est devenue une filiale de la SACEM. Sa direction générale est assurée par Jean-Noël Tronc (directeur général de la SACEM), et la secrétaire générale est Cécile Rap-veber (directrice des licences et de l’international de la SACEM). À la différence de la SACEM, dont la gouvernance est tripartite (auteurs, compositeurs et éditeurs), la SDRM est, comme le droit mécanique qu’elle gère et défend, administrée à 50% par les éditeurs. Son conseil d’administration est composé comme suit :

- 10 membres nommés par la SACEM (2 auteurs, 1 auteur-réalisateur, 2 compositeurs et 5 éditeurs) ;
- 2 membres nommés par l’AEEDRM (2 éditeurs) ;
- 2 membres nommés par l’UNAC (1 auteur et 1 compositeur) ;
- 2 membres nommés par l’ADDR (1 compositeur, 1 éditeur).

Ces dernières années, la SDRM s’est fortement développée sur l’international, avec notamment la signature d’un accord avec Universal Publishing International. Ce développement est aussi permis par la mise en place depuis 2012 d’Armonia online, le premier portail européen de licences pour les services de musique en ligne. Créé à l’initiative de la SACEM et de ses homologues espagnol (SGAE) et italien (SIAE), il regroupe aujourd’hui huit membres (Sabam, Artisjus, Suisa, Spautores, AKM). Les négociations communes avec les plateformes incluent obligatoirement le droit de reproduction mécanique. Mais si ce droit a un avenir certain, Patrick Lemaître, actuel président de la SDRM, rappelle, dans un article de la Fabrique culturelle, la nécessité de le défendre : « il est important que les jeunes générations prennent conscience de l’héritage des combats de nos aînés, qui nous permettent d’être papes et empereurs sur la surveillance de nos droits, ce qui n’est pas nécessairement un acquis. Il faut que de nouveaux créateurs et éditeurs se préparent à prendre la relève, car le combat est permanent et nécessite un engagement de toutes les générations de notre communauté ».


INTERVIEWS


Jean-Marie SALHANI

Éditeur et ancien président de la SDRM

« Chaque fois que vous cliquez sur un titre sur Deezer, Spotify ou Youtube, ou quelque plateforme existante ou à venir, vous enclenchez un droit de reproduction mécanique »

Cécile RAP-VEBER

Secrétaire générale de la SDRM

« Les modalités de licensing induisent une internationalisation plus importante de la SDRM, même si, par la nature de notre répertoire, nous avons toujours eu un regard soutenu sur les exploitations de nos œuvres à l’étranger »

Marc KAISER

Maître de conférences - Université Paris 8

« Envisager les enjeux et les évolutions d’un point de vue économico-politique permet aussi de replacer la SDRM et le droit de reproduction mécanique dans l’histoire globale de l’industrie musicale »

Se procurer l’ouvrage :


Dossier réalisé par Romain BIGAY

[1] CHAMOUX Henri, La Diffusion de l’enregistrement sonore en France à la Belle Époque (1893-1914), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.