Artistes d’ailleurs, scènes d’ici

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Publié le lundi 24 février 2014

2013

Le 25 mars 2013, les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma) avec le BAAPE organisaient la 15e édition de leur journée d’information juridique. Celle-ci était consacrée au thème de l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers. Le compte-rendu intégral de cette journée de tables rondes et d’échanges est disponible.

Pour leur quinzième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma, en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers souhaitent traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? …

A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.



ARTISTES D’AILLEURS, SCENES D’ICI

ATELIER 1 - Visas, titres de séjour et autorisations de travail

Intervenants : Fabienne Bidou, directrice de Zone Franche ; Vincent Lefèbvre, responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris ; Anaïs Lukacs, responsable du Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE / Cité internationale universitaire de Paris).

Modération : Mathias Millard , chargé d’info-­ressource à l’Irma


ATELIER 2 - Droit du travail et protection sociale

Intervenants : Sylvie Douhéret, adjointe à la directrice des affaires juridiques, législation applicable, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Vincent Lefèbvre, responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris ; Cendryne Roé, directrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona.

Modération : Raphaëlle Petitperrin, chargée de l’information juridique au Centre national de la danse


ATELIER 3 - Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source

Intervenants : Me Eric Baron, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Baron et Aidenbaum ; Christine Raffray, cabinet d’audit, expertise & conseil GMBA Séléco, spécialiste des activités artistiques et culturelles.

Modération : Gentiane Guillot, secrétaire générale de HorsLesMurs


ATELIER 4 - Coproduction, cession et coréalisation : les contrats en pratique

Intervenants : Cécile Gillet, administratrice et chargée de production du Cirque-Théâtre d’Elbeuf ; Paul Mendras, responsable des productions Arts 276 / Festival Automne en Normandie et Festival Terres de Paroles ; Catherine Monlouis-Félicité, directrice de production à l’Odéon Théâtre de l’Europe.

Modération : Emilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre)


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COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE

PDF - 3.4 Mo


DOSSIER DOCUMENTAIRE


CRD
Ouverture au public

- Pour la documentation : du lundi au mardi de 14h à 18h

- Pour le conseil : du lundi au mardi de 14h à 18h


Vous pouvez également nous contacter par mail

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Pour améliorer votre recherche, l’Irma propose également une collection de fiches pratiques, et les réponses aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

Le Centre de ressources de l’Irma propose la consultation gratuite de l’ensemble des ouvrages des éditions Irma et l’accès à de la documentation professionnelle et universitaire.. Situé au 22 rue Soleillet 75020 Paris, il est accessible du lundi au mardi de 14h à 18h.
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