Chiffres clés

Publié le jeudi 5 janvier 2012

MàJ : 15/01/2019

Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches de paie, des gratifications : Smic, TVA, valeur du point de l’animation, plafonds de la sécu, nouveaux taux de cotisations, gratification de stagiaire…

SMIC

Depuis le 1er janvier 2019, le montant du SMIC (salaire minimum de croissance) applicable en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 10,03 € de l’heure (1 521,22 euros brut mensuel) sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures mensuelles).
La valeur du minimum garanti est fixée à 3,62 €.
Source : legifrance.gouv.fr


Plafond de salaire de la Sécurité sociale par périodicité de paie

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2019 au 31/12/2019 :

  • Plafond annuel : 40 524 €
  • Plafond trimestriel : 10 131 €
  • Plafond mensuel : 3 377 €
  • Plafond par quinzaine : 1 688 €
  • Plafond hebdomadaire : 779 €
  • Plafond journalier : 186 €
  • Plafond horaire : 25 €
    Source : Urssaf

La distinction entre cachets dits « groupés » et « isolés » n’est plus appliquée par Pôle emploi. Les cachets rémunérant les artistes sont systématiquement comptabilisés à hauteur de 12 heures chacun (répétitions comprises). Les règles applicables concernant les plafonds de sécurité sociale sont inchangées.


Cotisations sociales

Ce qui change sur les cotisations sociales au 1er janvier 2019 :

Charges patronales
Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi et le CITS (crédit d’impôts taxes sur les salires) sont transformés en allègement de charge de 6% sur la part patronale d’assurance maladie (plafond 2,5 SMIC). Le champ d’application de la réduction des charges de cotisation patronales sera étendu dès janvier sur les cotisations de retraite complémentaire et en octobre aux cotisations d’assurance chômage.

Charges salariales
La CSG a été augmentée de 1,7 points en 2018, passant ainsi de 7,5 à 9,2 %, cependant compensée par la suppression de la part salariale de l’assurance maladie et d’assurance chômage. Mais attention : la part salariale de l’assurance chômage est maintenue et majorée (9,05% part employeur et 2,40% part salariale) pour les salariés des secteurs pouvant prétendre à l’intermittence (annexe 8 et 10) et les travailleurs expatriés. Source : Unédic.
En 2019 les heures supplémentaires seront exonérées de ces mêmes charges salariales (sauf CSG,CRDS, prévoyance et mutuelle).
Informations complémentaires sur compta-online.com

Par ailleurs, la fusion des caisses de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO effective au 1er janvier 2019 s’accompagne d’une augmentation des taux de cotisation : Tranche 1 = 7,87 (salaire jusqu’à 1 plafond de la SS) – Tranche 2 = 21,59% (salaire entre 1 et 8 fois le plafond SS).

Prélèvement à la source
À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus sera prélevé mensuellement sur les salaires sur la base d’un taux d’imposition personnalisé ou non (transmis par l’administration fiscale). Ces sommes seront reversées par l’employeur aux services fiscaux.
Sources : Economie.gouv.fr


CCN de l’animation

La Valeur du point de la Convention collective nationale de l’animation : 6,24 € (au 1er janvier 2019).
Source : Légifrance


Gratification des stagiaires

Le montant de la gratification est fixé à 568,76 € pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires, pour les stages de plus de 2 mois.
En savoir plus : Fiche "Faire un stage en entreprise"


TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013).

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2019 :

  • taux normal qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service : 20 %
  • taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens : 10 %
  • taux applicable en Corse : 10 %
  • taux réduit applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque) : 5,5 %

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU