Conférence Copyright anglo-américain et exception canadienne par la CSDEM

Publié le lundi 15 octobre 2018

PARTENARIAT

La conférence 2018 organisée par la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale), en partenariat avec l’ACDMF, l’IRMA et Sacem Université, vous invite à découvrir ou approfondir vos connaissances sur le thème "Copyright anglo-américain et exception canadienne". Rendez-vous à la Sacem (Neuilly-sur-Seine) le 28 Novembre à partir de 9h (entrée libre sur réservation).



Pascal Kamina, Professeur des Universités, agrégé des facultés de droit, et avocat au barreau de Paris, spécialiste de propriété intellectuelle et de droit anglais, ainsi que Daniel Lafrance, éditeur de musique canadien (Editorial Avenue) et co-fondateur de l’Association des Professionnels de l’Edition Musicale (APEM), partageront leur expérience et leur expertise, avec un éclairage particulier pour les sujets portant sur :

  • Le droit moral
  • La durée des cessions et la réversion des droits
  • Les formes de cessions
  • Les champs de la gestion collective et de la gestion individuelle

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