Contrat de cession et d’édition : nouveau modèle CSDEM

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Objectifs
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition. Identifier quels droits il confère à l’éditeur. Comprendre à quelles obligations il soumet les éditeurs et les créateurs. Faire le lien entre le contrat, le Code Civil, le CPI, le CUBP et les statuts & RG de la Sacem.

Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé en partenariat avec l’ACDMF, la CSDEM et la SACEM

Public concerné : Personnel de l’édition musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), managers, agents d’artistes,comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, personnel de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocats, tout public issu de la filière musicale, étudiants
Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations)
Lieu : SACEM, salle Pierre Delanoë
Inscriptions : inscription auprès de l’Irma

Prochaines sessions

Lundi 17 septembre à la SACEM

Mardi 20 novembre à la SACEM

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PRÉSENTATION

Le nouveau modèle de contrat de cession et d’édition proposé par la CSDEM à travers le code des usages et bonnes pratiques de l’édition des oeuvres musicales (CUBP).

PROGRAMME :
- Analyse et explication ligne à ligne de tous les articles du nouveau contrat de cession et d’édition modèle CSDEM, avec regard sur le cas échéant, le Code Civil, CPI, le CUBP et les statuts &RG de la Sacem.

Interventions : Matthieu Chabaud, éditeur, Managing Director, Schubert Music Publishing, Carole Guernalec, directeur juridique, Warner Chappell Music France

En partenariat avec l’ACDMF : Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française, organisme de formation de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale)

Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, méthode pédagogique la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires, notamment à travers des exercices pratiques

Modalités d’évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de QCM, attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Support de cours, documentation : documents fournis par l’ACDMF

Effectif : de 8 à 20 personnes


Bulletin de pré-inscription
[Obligatoire] :
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Informations personnelles
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Situation professionnelle
Situation [Obligatoire] :
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Pour les demandeurs d’emploi uniquement
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Le financement de la formation
Prise en charge de la formation :
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[Obligatoire] :
Comment avez-vous eu connaissance des formations de l’IRMA :
IMPORTANT
L’inscription ne sera effective qu’après validation du Service Formations. Pour être pris en compte définitivement, après
transmission par internet, ce bulletin doit nous être renvoyé, accompagné :
- soit du règlement de 30% ou de la totalité des frais de participation par chèque à l’ordre de l’Irma
- soit d’une attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation

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