Crédit d’impôt phonographique : une prorogation en question

Musique enregistrée

La ministre de la Culture a annoncé la prorogation du crédit d’impôt en faveur du secteur phonographique mais, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, les députés ne l’ont étendu que pour une seule année au lieu des trois attendues. Les producteurs réclament le respect des engagements initiaux.

Ce crédit correspond à une réduction d’impôt en faveur des labels et maisons de disques qui est égale à 30 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement de "nouveau talent ».
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La prorogation du dispositif - qui cours actuellement jusqu’au 31 décembre 2018 - était initialement programmée pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2021, "afin de donner au secteur concerné une visibilité sur la fiscalité qui lui serait applicable" précise le Projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Cependant, le 15 décembre, le texte a été amendé par la député Amélie de Montchalin "pour limiter la prorogation anticipée à une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2019, au motif qu’une évaluation préalable du dispositif était nécessaire avant une nouvelle prorogation de trois ans".
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Stupéfaits par cette décision contraire aux engagements pris par le gouvernement, les producteurs du SNEP et de l’UPFI défendent le dispositif "qui constitue la seule aide d’Etat dont bénéficie le secteur phonographique" par une évaluation chiffrée : "d’un coût modique de 10 M€ par an, il rapporte plus au budget de l’Etat qu’il ne pèse sur les finances publiques. Ainsi, sur une période récente (2015 et 2016), 1€ dépensé en crédit d’impôt génère près de 3€ de recettes pour l’Etat". Ils appellent ainsi de leurs vœux les sénateurs "à affirmer un soutien plein et entier à la production musicale française et aux nouveaux talents en votant la prorogation de ce dispositif pour trois années supplémentaires" lors de l’examen de passage au Sénat (lire le communiqué).
Les labels indépendants membres de la FÉLIN se sont également joints à cette démarche et souhaitent "que le critère discriminatoire de langue soit abandonné pour renforcer l’ensemble de la production musicale française".

MAJ du 18/12/17

Le Sénat remet la prorogation du crédit d’impôt phonographique à 3 ans

Vendredi 15 décembre 2017, les sénateurs ont poursuivi l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Au cours de cet examen, ils ont notamment prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, le "crédit d’impôt phonographique" en soutien de l’ensemble des acteurs de l’industrie de la musique dans un contexte de crise du secteur (amts 15 rect. bis, 63 rect. quater, 134 rect - art 13 ter).
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Publié le 14 décembre 2017

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