Créer en commun, produire ensemble

Publié le jeudi 10 janvier 2013

2012

Le 19 mars 2012, les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac) organisaient la 14e édition de leur journée d’information juridique. Celle-ci était consacrée au thème "Créer en commun, produire ensemble". Le compte-rendu intégral de cette journée de tables rondes et d’échanges est désormais disponible.

Pour leur 14e journée dʼinformation juridique, les centres de ressources du spectacle vivant (le Centre national de la danse, le Centre national du théâtre, HorsLesMurs, lʼIrma et le Cipac -pour le secteur des arts plastiques-) se sont intéressés, à partir dʼexemples pratiques, au sujet Créer en commun, produire ensemble .
De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets.

Créer en commun, produire ensemble

ATELIER 1 - Plusieurs auteurs, une œuvre : quels droits ?
- Qui est auteur ? Œuvres de collaboration, oeuvres composites, œuvres collectives : quelles implications ? Chaque auteur peut-il faire une utilisation séparée de sa participation à l’œuvre commune ?
- Comment gérer l’exploitation de l’œuvre commune : quelle répartition des droits ? Quelle contractualisation ?
- Les sociétés de perception et répartition des droits d’auteur : quel rôle ? Comment gérer les situations hybrides (auteurs adhérents ou non à une société de gestion, auteurs ayant confié leurs droits à différentes sociétés de gestion…)

Intervenants : Me Bruno Anatrella, avocat au Barreau de Paris - cabinet BAGS Avocats ; Majida Hayad, chargée de diffusion du collectif de cirque Cheptel Aleîkoum ; Jacques Rémus, compositeur, auteur de sculptures musicales, cofondateur de l’association des auteurs dans l’espace public.

Modération : Émilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique au Centre national du théâtre.

ATELIER 2 - Partenaires de la production artistique : quelles réalités ? Quels contrats ?
- Comment définir les responsabilités de chacun et contractualiser les partenariats qui en résultent ?
- Quels cadres : de la résidence à la coproduction, plusieurs degrés de partenariat, différentes modalités d’accompagnement sur la durée ?
- Comment gérer les apports de nature différente et les apports de subventions ?
- Quelle TVA pour quel partenariat ?

Intervenants : Véronique Bernex, juriste et administratrice de production ; Arnaud Lisbonne, administrateur de la compagnie Le Festin ; Me Thomas Rabant, avocat au barreau de Paris ; Me Fréderic Subra, avocat au barreau de Lyon, Cabinet DELSOL Avocats ; Laurent Vinauger, secrétaire général du Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort.

Modération : Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin, chargées de l’information juridique au Centre national de la danse.


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Créer en commun, produire ensemble Compte-rendu de la journée d’information juridique du 19 mars 2012 organisée par les centres ressources (Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma)

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.