DES CONTRATS EN EXPLICATION

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Publié le mardi 5 juillet 2016

À l’occasion de la nouvelle édition des Contrats de la musique, son auteur Pierre-Marie Bouvery est intervenu le 30 juin à la Sacem pour présenter l’ouvrage et revenir sur les évolutions juridiques et législatives récentes.

Devant un parterre d’éditeurs, d’administrateurs, de juristes et de personnels de la Sacem, l’avocat Pierre-Marie Bouvery est venu répondre aux questions de David El Sayegh, secrétaire générale de la maison.

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Pierre-Marie Bouvery répond aux questions de David El Sayegh à la Sacem

Après avoir rappelé que, dans la musique, les contrats renvoient au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit du travail et aux droits commerciaux (chacun de ces aspects étant au sommaire du guide), l’auteur est revenu sur un ensemble d’évolutions contractuelles touchant au contrat 360°, à la session de créance, aux contrats online, au web casting, ou aux usages en matière de contrat de licence et de contrat d’artiste.

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