ETATS GENERAUX DU DISQUE (SUITE)

Publié le vendredi 2 juillet 1999

Les conclusions des Etats-généraux du disque du 29 juin dernier.

Voir en ligne : L’intégral du discours est accessible sur le site du ministère de la Culture

A l’occasion des Etats-généraux du disque qui se sont tenus à Paris le 29 juin dernier, Catherine Trautmann a précisé ses positions et ses intentions concernant l’ensemble de la filière de l’édition phonographique.

Les intervenants des diverses tables-rondes et l’ensemble des participants ont exposé leurs analyses et leurs propositions. D’où il est ressorti :

- Supports numériques : on se dirige vers une rémunération pour copie privée sur les supports numériques vierges, y compris les CDR Data. La commission spécialisée, prévue par la loi, devrait se réunir rapidement pour fixer les taux de rémunération et les modalités de versement. Il est aussi envisagé une redevance sur les graveurs et enregistreurs. Le ministère souhaite qu’elle alimente un fonds de soutien bénéficiant aux différentes composantes de la filière. Les représentants des producteurs et des artistes semblent ne pas partager cette opinion, désirant plutôt qu’elle revienne directement aux ayants-droit.

Un nouveau système de quotas "à option" a été présenté (à suivre…). La création prochaine d’un mécanisme de soutien à l’audiovisuel musical a été annoncé. Le CNC devrait l’abonder de manière significative. On sait, d’ores et déjà , qu’il fonctionnerait sous forme d’un nouveau progamme au FCM. La possibilité d’un prix unique du disque semble abandonné, au profit de l’idée d’imposer des coefficients de marge minimale sur les nouvelles productions. Par contre, de nouvelles applications du droit de la concurrence sont envisagées ainsi qu’une relance du dossier de la TVA sur le disque au niveau européen.