Fonpeps : mise en place de l’aide aux labels indépendants

Publié le mercredi 17 mai 2017

Emploi

Le décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique a été publié au Journal officiel. Ce soutien s’inscrit dans le cadre des mesures instituées par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

Présenté en septembre 2016 et doté d’un budget global de 90 millions d’euros, le Fonpeps est entré dans une phase de concrétisation en janvier 2017 avec le lancement des trois premières mesures (aide et prime à l’embauche CDI, prime aux contrats longue durée dans le spectacle) sur les neuf annoncées.

La quatrième mesure, qui vise à aider le secteur indépendant des producteurs de disques, vient d’entrer en vigueur suite à la publication du décret n° 2017-1046.

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée a posteriori. Les acteurs éligibles sont les labels indépendants (entreprises de moins de dix salariés équivalents temps plein annuels et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros) et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine.

Le décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité, son montant et ses modalités de gestion.
La dotation du fonds dédié à cette mesure est faite à parité par l’Etat et par les professionnels de l’édition phonographique.