Hausse de la CSG : les auteurs demandent une compensation

Publié le mercredi 25 octobre 2017

Fiscalité

Malgré la mobilisation des sociétés d’auteurs contre la hausse de la CSG, les députés ont adopté, dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, une hausse de 1,7% de cette contribution à compter du 1er janvier 2018 sans prévoir de compensation pour les auteurs.

Dans un courrier adressé début octobre au Président de la République et au Premier Ministre, une trentaine d’organisations professionnelles (SACEM, CSDEM, UCMF, UNAC, SNAC, SCAM…) interpellait le gouvernement sur la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) qui, "si elle intervient sans compensation pour les créateurs, occasionnera une perte de leur pouvoir d’achat".

Or, les députés viennent d’adopter ce projet de loi sans compensation pour les auteurs alors qu’une compensation est prévue pour les salariés via une diminution des cotisations sociales de l’ordre de 3,15% (0,75% au titre de la cotisation maladie et 2,40% au titre de la cotisation chômage).

Les auteurs, dont pour nombre d’entre eux les rémunérations professionnelles (droits d’auteurs, ventes d’œuvres) représentent la totalité ou l’essentiel de leurs revenus, vont donc subir "une perte sèche importante de leur pouvoir d’achat" qui, in fine, sera préjudiciable à l’ensemble de la création en France.

Les sociétés d’auteurs espèrent maintenant que la poursuite de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat permette d’aboutir "à un dispositif adéquat, juste et efficace de compensation" et ont lancé une pétition en ligne.

Commission des affaires sociales : PLFSS pour 2018 - 18 octobre 2017