L’Hadopi renforce la réponse graduée

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Publié le mercredi 11 janvier 2017

Politique

La publication du rapport d’activité 2015-2016 de l’Hadopi délivre un ensemble de données relatives à l’observation de l’offre légale en ligne et confirme le renforcement de la "réponse graduée" comme dispositif de lutte contre la piraterie.


Le 10 janvier, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son dernier rapport d’activité lors d’une conférence de presse. L’occasion d’afficher un renforcement de son activité (qui fait suite à une augmentation de son budget qui s’élèvera à 9M€ en 2017), et d’annoncer également la nomination du contrôleur général et énarque Jean-Michel Linois-Linkovskis comme nouveau secrétaire général de l’instance.

Les chiffres clés de la réponse graduée :

• Hadopi a envoyé plus de 7,5 millions de "premières recommandations" aux internautes fraudeurs entre 2010 et 2016. Seuls 72 ont finalement été condamnés.

• Dans près de 62% des cas, il n’y a pas de nouvelle saisine après l’envoi d’une première recommandation.

• Le nombre de premières recommandations envoyées à augmenté de 25% par rapport au précédent exercice.

Les chiffres clés de l’observation et de l’offre légale :

• Sur les 425 sites et services culturels recensés sur offrelegale.fr, 10% relèvent du domaine musical.

• Parmi les oeuvres introuvables signalées, 13% sont des oeuvres musicales.

• 25% des internautes ont déjà piraté une oeuvre qu’ils avaient acquis en format physique.

Les principaux projets et propositions de l’Hadopi présentés dans le rapport d’activité :

• Observer l’évolution des usages licites et illicites
• Promouvoir l’offre légale et informer les consommateurs
• Mettre en oeuvre la réponse graduée
• Lutter contre les services illicites
• Faciliter le bénéfice des exceptions et l’interopérabilité