L’aide à l’emploi artistique dans les cafés cultures

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Publié le mardi 17 janvier 2017

Cette fiche pratique s’adresse aux exploitants de cafés, hôtels, restaurants qui organisent des spectacles et souhaitent bénéficier de l’aide à l’emploi des artistes (et techniciens) mise en place par le GIP Cafés Cultures.

Qu’est-ce que le GIP Cafés Cultures ?

Le G.I.P CAFÉS-CULTURES (Groupement d’Intérêt Public) est un fonds d’aide à l’emploi artistique direct. Il vient garantir un financement des activités culturelles et artistiques des cafés cultures, en prenant en charge une partie des coûts salariaux liés à l’emploi artistique (artistes et techniciens).

Puis-je bénéficier du GIP Cafés Cultures ?

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous possédez un établissement bénéficiant de la classification C.H.R N-V. Vous devez en outre remplir les conditions suivantes :

- Être détenteur d’une licence de débit de boissons ou de restaurant ;
- Relever de la convention collective des C.H.R ;
- Disposer d’une capacité d’accueil de moins de 200 places ;
- Proposer une offre artistique ;
- Être adhérent au Guso

Par ailleurs, l’éligibilité au G.I.P est également conditionnée par l’adhésion de la collectivité concernée au dispositif. À ce jour, peuvent en bénéficier les établissements dépendants des collectivités indiquées sur le site du GIP Cafés Cultures.

Quel est le montant de l’aide fournie par le GIP Cafés Cultures ?

L’aide correspond à une prise en charge de 26% à 65% (selon le nombre d’artistes salariés) de la masse salariale sur la base du cachet minimum brut de 103,04 (pour l’année 2016) indiquée sur la convention collective nationale du spectacle vivant privé. Le montant de l’aide dépend en réalité du nom d’artistes salariés :

Nombre d’artistesPrise en charge (en pourcentage du coût employeur sur la base du salaire minimum)
1 artiste 26%
2 artistes 26%
3 artistes 39%
4 artistes (ou 3 artistes et 1 technicien) 49%
5 artistes (ou 4 artistes et 1 technicien) 54%
6 artistes (ou 5 artistes et 1 technicien) 60%
Plus de 6 artistes et 1 technicien 65%

Comme vous le constatez, à partir de 3 artistes salariés, le salariat d’un technicien pourra être pris en charge sur la même base de calcul que pour les artistes.

Comment bénéficier de l’aide du GIP Cafés Cultures ?

La demande d’aide se fait à partir de l’ « espace bénéficiaire » du site du G.I.P, (www.gipcafescultures.fr). Vous allez créer votre compte en remplissant les champs indiqués :

- Nom de l’établissement
- email
- ville et code postal
- Numéro de G.U.S.O ;
- Mot de passe (personnel à créer)
- Et cocher sur l’Attestation sur l’honneur de la classification E.R.P de votre établissement correspondant à C.H.R N-5
- Il suffit de valider pour que votre compte soit ouvert.

D’autres renseignements concernant votre Rib par exemple seront à compléter.

Vous pourrez ensuite faire votre ou vos demandes directement sur le site en renseignant votre numéro de Guso et votre mot de passe.

La représentation achevée, si vous êtes à jour des cotisations auprès du Guso, votre compte sera crédité sous 2 à 3 jours du montant de l’aide accordée.

Pour faciliter la gestion de votre compte, un tableau apparaît qui liste vos demandes par date. Chacune peut être consultée et vous voyez directement si elle a été accordée, refusée, en attente et son montant …

Remarque : Il est bien entendu que cette aide est soumise au fait que vous ayez rempli toutes vos obligations sociales auprès du Guso, à savoir :
- déclaration préalable à l’embauche (DPAE),
- déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales (DUS),
- paiement des cotisations.

À l’issue de la représentation vous verserez leur cachet net aux artistes et au technicien (si vous en avez embauché) et leur remettrez le second feuillet de la DUS qui vaut certificat de travail.

Cette fiche est issue du Guide pratique de l’organisation de spectacles pour les lieux de type N - 5e catégorie du Collectif Culture Bars Bars. Disponible à la librairie de l’Irma

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