La Sacem assouplit les conditions de dépôt des œuvres et de partage des DEP

Publié le jeudi 21 juin 2018

Droit d’auteur

Suite à son assemblée générale du 19 juin, la Sacem a renouvelé son conseil d’administration et adopté deux réformes majeures concernant les conditions d’adhésion et de dépôt des œuvres, ainsi que sur la possibilité d’un partage des DEP entre auteurs et compositeurs.

Par un vote 100% électronique, les membres de la Sacem ont renouvelé leurs représentants au Conseil d’administration et le nouveau président Jean-Marie Moreau a été ensuite choisi par le nouveau Conseil d’administration.
Voir la liste des administrateurs élus et la composition du CA

Par ailleurs, les membres de la Sacem ont plébiscité deux propositions de réformes majeures qui ont été adoptées en AG :

  • Les conditions et modalités d’adhésion ainsi que le dépôt des œuvres à la Sacem ont été simplifiés
    Une seule œuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne – au lieu de cinq jusqu’à présent – va suffire au postulant auteur ou compositeur à l’appui de sa demande d’adhésion. Pour les éditeurs, le nombre d’œuvres est ramené de dix à quatre. La Sacem précise qu’une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble de ces démarches en ligne.
  • La possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs
    Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteurs qui ont des règles différentes de celles de la Sacem. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. La règle de partage des droits d’exécution publique par tiers entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs reste le socle. Toutefois, à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais, s’ils le souhaitent, refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique.

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