La TVA sur le spectacle vivant

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Publié le jeudi 21 juillet 2016

MàJ : 02/09/2016

En matière de TVA, le spectacle vivant comme œuvre culturelle est soumis à différents taux selon des dispositions précises.

Le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie du spectacle est un taux réduit à 5,5% (à l’exception notamment des spectacles à caractère érotique/pornographique taxés à 20 % tel qu’expliqué dans l’Article 279 bis [1]). Elle s’applique sur le prix du billet pour un spectacle nécessitant au moins un artiste rémunéré dans les conditions légales et quelque soit le lieu ou les conditions d’organisation.

Ce taux s’applique aux spectacles suivants (article 278-0 bis du Code général des impôts) :
-  théâtres : il s’agit des représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques dont l’action s’organise autour d’un thème central (comédies musicales ou non, tragédies, drames, vaudevilles, opéras, opérettes, ballets classiques, modernes ou folkloriques et récitals de danse qui constituent une des formes du théâtre de mime, théâtres de marionnettes, etc.). Les représentations théâtrales à caractère pornographique sont soumises au taux normal ;
-  théâtres de chansonniers : les établissements dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament ou chantent leurs œuvres ;
-  spectacles poétiques : sont considérés comme tels les récitals de poèmes accompagnés ou non de musique ;
-  cirques : les établissements qui présentent des spectacles équestres ou d’animaux dressés et des exercices acrobatiques à l’intérieur d’une enceinte circulaire ;
-  concerts : les concerts symphoniques, concerts de musique légère, concerts de musique de chambre, concerts quel que soit le genre musical (musique moderne, concerts de jazz, concerts « pop », etc.) et, d’une manière générale, les harmonies (chœurs, chorales ou d’instruments, ou des deux ensemble) ;
-  spectacles de variétés : spectacles comprenant des tours de chant, des monologues ou sketches ("one man show", "stand up"), des danses, des tours de prestidigitation, d’illusion ou d’hypnotisme, des exercices acrobatiques, de farce ou d’imitation, des présentations d’animaux dressés et, d’une façon générale, des spectacles coupés composés d’auditions, exhibitions, attractions variées, et de revues ne comportant pas de thème central mais une suite de tableaux au cours desquels l’attention est soutenue par une impression visuelle due aux décors, aux costumes, à la figuration et à la mise en scène, les paroles, les chants et la musique n’étant destinés qu’à accentuer cette impression visuelle.

La mise à jour du 1er juin 2016 étend cette liste aux tours de chant, récitals ou harmonies de voix ou d’instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d’un ou plusieurs musiciens ou chanteurs, aux concerts quel que soit le genre musical, en particulier aux prestations de disc-jockeys lorsqu’elles revêtent le caractère de véritable acte de création et de diffusion artistique conduisant à la réalisation et à la représentation devant un public d’une œuvre de l’esprit originale.

S’il y a service de consommation alors le taux normal (20%) s’applique, mais plusieurs dérogations maintiennent le taux à 5,5% (mais jamais à 2,10%), notamment si le service est interrompu durant la durée de la représentation, si la ou les consommation(s) sont comprise(s) dans le prix du billet ou si le caractère non obligatoire de consommer est prouvé. Cette restriction ne s’applique plus aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Ils bénéficient du taux à 5,5% sans avoir à interrompre leurs services durant la durée du spectacle. Ces établissements doivent cependant détenir une licence de débit de boisson, et la licence de 1re catégorie (exploitants de lieux aménagés pour les représentations publiques).
Dans le cas où le producteur cède ou concède un spectacle, et que l’organisateur choisit de le faire représenter dans un lieu où il est d’usage de consommer durant les séances, le producteur conserve son droit au taux réduit de 5,5%.

Les recettes annexes ou frais réclamés comme compléments de prix (défraiements, technique, frais de transport) sont également soumis à TVA. Ils sont soumis au taux réduit 5,5% s’ils sont inclus dans la facture des droits d’exploitation, mais sont soumis au taux normal (20%) s’ils font l’objet d’une facturation séparée.

Un taux « super réduit » de 2,10% peut être appliqué sur les recettes de billetterie réalisées pour les 140 premières représentations d’un spectacle à condition qu’il y ait une nouvelle mise en scène ou création. Il n’est cependant pas applicable pour les concerts donnés dans les salles où sont servies facultativement ou non des consommations.

Les diffuseurs et organisateurs de spectacles en tournée (instruction fiscale du 20 mai 2005) sont également concernés par le taux « super réduit » à 2,10% dans la même limite de 140 représentations (et non pas les producteurs qui appliquent le taux à 5,5%). Le décompte se poursuit tant que l’exploitation conserve la même mise en scène, et ce, même si le spectacle est cédé à un nouveau diffuseur. Pour rappel, les sociétés d’auteurs sont compétentes pour attester du décompte des 140 représentations.

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