La captation des spectacles : cadre juridique, rôle et qualification des acteurs NOUVEAU

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Objectifs
Mieux connaître la chaîne des droits relative à la captation de spectacles. Identifier les différentes situations et les différents protagonistes. Comprendre les droits mis en œuvre et maîtriser les relations contractuelles en découlant.

La captation d’un spectacle : positionnement des différents protagonistes

  • L’artiste interprète et la gestion de son image
  • Le producteur phonographique et l’exclusivité des enregistrements
  • Les entrepreneurs de spectacles (exploitants, producteurs, diffuseurs)
  • Le producteur audiovisuel
  • Les autres participations (décorateurs, scénographes, créateurs lumières, …)

Les droits mis en œuvre

  • Les droits sociaux
  • Les droits de propriété intellectuelle
  • Les autorisations
  • Les exclusivités
  • Le droit à l’information

Les relations contractuelles

  • Les contrats de travail
  • Les cessions de droits
  • Les coproductions
  • La production exécutive

L’exploitation des œuvres

  • Les détenteurs de droits
  • Les archives
  • Les utilisations fragmentaires
  • Les exploitations gérées individuellement
  • Les exploitations gérées collectivement

Renseignements complémentaires et inscriptions :

Contactez Monik Bauer par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par mail : formations@irma.asso.fr

Informations

Durée : 1 jours (7 heures)
Coût : 300 €
Intervention : Matthieu Chabaud (consultant, Managing director, Schubert Music Publishing)

Prochaines sessions de cette formation

Mercredi 15 mars

Prochains stages