Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Publié le vendredi 17 octobre 2008
Journée d’information juridique
Quel que soit le projet à développer dans nos domaines artistiques, le préalable indispensable repose sur un certain nombre de données liées au contexte économique, aux formes d’emploi (salarié, indépendant), au choix de structure (association, société, coopérative) et de financements, sans négliger les opportunités telles que la mutualisation.
En proposant un éclairage technique et juridique des pratiques professionnelles existantes et émergentes, cette journée a tenté de répondre à la question :
Comment porter un projet artistique aujourd’hui ?
Sommaire
La création d’une structure juridique est-elle la seule solution ?
Le statut social du porteur de projets : travailleur salarié, non salarié, indépendant ?
Le cas de l’artiste auteur.
Modération : Jean-Louis Patheiron, directeur adjoint de Premier’Acte
Intervenants : Jean-Louis Benoit, »¨ responsable communication partenariats RSI Ile-de-France Centre »¨- Fred Cardon, directeur de Scènes de cirque - Philippe Marchado, directeur administratif et financier des Ateliers de Rennes - Gaà« lle Mérignac et Laurent Courtecuisse, avocats au cabinet NMCG.
Les spécificités de fonctionnement de chaque structure.
Statut et cumul de statuts des porteurs de projets au sein de chaque structure.
L’évolution du projet : modification de la structuration.
Modération : Sébastien Justine, responsable du service juridique au Centre national du Théâtre
Intervenants : Anne Borgniet, administratrice de la Compagnie Théâtre de l’Instant - Mélanie Bouteloup, directrice de Bétonsalon - centre d’art et de recherche - Cédric Grouhan, régisseur de tournées de La Ruda et salarié de la SARL Les Associés du réel - Luc Jambois, directeur de l’Ogaca - Lionel Orsi, directeur juridique de la CG Scop - Coralie Traimond, avocate au cabinet Delsol.
Quelles mutualisations de moyens, de compétences ?
Les opportunités pour le porteur de projet, pour la structure artistique
Fonctionnement juridique, avantages et limites des principaux modes de mutualisation : Groupements d’employeur, Coopératives d’activité et d’emploi, Groupements d’intérêt économique
Modération : Gentiane Guillot, responsable conseil et formation à HorsLesMurs
Intervenants : Stéphane Bossuet, directeur de la CAE Artenréel - Thierry Chevallereau, délégué régional du Centre de ressources des groupements d’employeurs de Poitou-Charentes - Marie-Ange Favre, présidente de Coopérer pour entreprendre - Catherine Perez, directrice de Createc - Bruno Colin, directeur de Opale / Cnar Culture.
Compte-rendu de la journée d’info
Fiche pratique sur "Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise" réalisée par le CNT
Lexique
L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.