Le CNV poursuit la réforme des aides

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Publié le vendredi 16 décembre 2016

Financement

Le CA du CNV a entériné la seconde série de mesures issue de la concertation sur la réforme des programmes d’aides. Son président, Gilles Petit, nous explique ces modifications qui prendront effet au 1er janvier 2017.

Chantier mené depuis près de deux ans, la mise en place de la réforme des aides du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) a pris un peu de retard suite aux attentas et à la mise en place du Fonds d’urgence pour le spectacle géré par le CNV depuis.

Le 7 décembre dernier, le conseil d’administration de l’instance a cependant annoncé une série de réformes que Gilles Petit, président du CNV, nous explique :

CRÉATION DU PROGRAMME
"PROMOTEUR-DIFFUSEUR"

Ce nouveau programme a pour objectif de soutenir les diffuseurs dans leurs projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents et de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.

Le mot du président : "On constate en effet que les promoteurs-diffuseurs participent de plus en plus au développement d’artistes. Ils prennent des risques financiers dans le cadre de la production de talents émergents, et ils méritent d’être aidés pour cela."

CRÉATION DU PROGRAMME
"DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES"

Ce nouveau programme vise à soutenir la prise de risque liée au développement d’une structure répondant à des problématiques de structuration, de professionnalisation, d’acquisition de nouvelles compétences, de développement de l’emploi, l’adaptation de l’outil productif de l’entreprise aux évolutions économiques, aux nouveaux usages numériques et à l’innovation, à l’émergence, de développement à l’international, de diversification d’activité, etc. Ouvert uniquement aux affiliés CNV.

Le mot du président : "La commission 1 du CNV avait entre autres pour mission d’aider les entreprises en difficulté. Or le CNV n’est pas juste un "pompier de service" pour un festival qui aurait subit une mauvaise météo ou pour un projet dont les collectivités se seraient désengagées financièrement. Notre mission va au-delà car il y a aussi des entreprises qui ont mis en place des plans de développement, des embauches, des numérisations d’outils, etc., et il n’y a aucune raison de les exclure des aides."

TRANSFERT DE LA COMMISSION 9 AU BUREAU EXPORT

Les moyens de la commission 9 (CNV-Bureau Export) sont transférés au Bureau Export. Les anciens bénéficiaires pourront solliciter deux programmes auprès de ce dernier : Export 1 et Export 2.

Le mot du président : "Cela correspond à l’engagement du CNV d’intégrer le Bureau Export en y apportant des fonds et des compétences. Il a fallu pour cela qu’on obtienne un certain nombre de garanties, notamment dans la gouvernance au niveau du CA et de la commission, de manière à pouvoir contrôler notre investissement et s’assurer que ceux qui bénéficiaient de de cette aide au CNV puissent toujours en bénéficier au Bureau Export."

MIXITÉ DES AIDES

Quelle que soit la nature de la demande initiale, les commissions peuvent proposer des aides sous forme remboursable ou non remboursable, ou une combinaison des deux.

Le mot du président : "L’idée est de disposer de souplesse car les budgets des commissions sont contraints. Par exemple, pour une entreprise qui a demandé une aide non remboursable, on peut lui proposer de combiner une aide non remboursable moins importante que le montant demandé et une aide remboursable en complément qui viendra atténuer le différentiel et assurer la trésorerie."

SUPPRESSION DU DÉLAI D’AFFILIATION

Il n’est plus nécessaire d’avoir un an d’affiliation pour prétendre aux programmes d’aide de l’établissement, toutefois l’entreprise affiliée doit pouvoir justifier d’au moins un an d’activité si elle souhaite déposer une demande d’aide.

Le mot du président : "C’est l’aspect le plus visible d’un ensemble de mesures prises pour mettre en cohérence les critères de recevabilité des dossiers. Jusqu’alors, chaque commission avait ses critères spécifiques de recevabilité, et on a simplifié et homogénéisé cela. Cette suppression du délais permet ainsi aux entrepreneurs d’accéder plus vite aux programmes d’aide."

VERSEMENT DES AIDES

Les aides inférieures à 5 000 euros sont versées en une fois.

Le mot du président : "Pour les TPE, c’est important, et cela évite d’avoir à déposer des dossiers trop fréquemment pour des sommes minimes. La somme est versée en amont, et un bilan reste demandé en fin d’exercice pour qu’on puisse vérifier que l’aide ait été utilisée à bon escient."

DÉVELOPPEMENT DES AIDES NON FINANCIÈRES

La commission pourra proposer aux demandeurs des aides non financières (conseil, accompagnement, etc.).

DROIT DE TIRAGE

Suppression de la limite du nombre de demandes de droit de tirage, les affiliés ne sont plus limités à 3 demandes par année civile.