Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré

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Publié le lundi 2 avril 2007

Fiche pratique

Que dit le droit ?

Plusieurs ministères se sont associés pour publier en février 2007 un guide pratique sur le travail illégal dans le spectacle vivant, qui donne, en fonction de votre profil, les recommandations à suivre et les sanctions encourues.


Les ministères de l’emploi, de la Culture et la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal se sont associés aux Assedic, au Cnc, au Guso et à l’Urssaf pour produire ce document synthétique sur le travail illégal dans le spectacle.

Selon le profil (employeur direct, prestataire de services ou employé), ce guide propose une série de recommandations permettant de savoir comment être en règle et quelles sont les dispositions légales concernant les contrats de travail et de prestation de services. Il détaille aussi les conséquences pour les deux parties si le travail illégal est constaté.

SOMMAIRE

Le travail illégal et ses conséquences

- sanctions pénales
- sanctions civiles
- sanctions administratives

Vous êtes l’employeur direct

- une entreprise de spectacle vivant, de cinéma, audiovisuel ou édition phonographique
- un éditeur de services pour la télévision ou la radio
- une collectivité territoriale
- un cabaret, café-concert, restaurant avec spectacle
- un particulier ou une association

Vous êtes prestataire technique ou autre prestataire de services

Vous êtes artiste, technicien ou personnel administratif

Documents joints

CRD
Ouverture au public

- Pour la documentation : du lundi au mardi de 14h à 18h

- Pour le conseil : du lundi au mardi de 14h à 18h


Vous pouvez également nous contacter par mail

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Pour améliorer votre recherche, l’Irma propose également une collection de fiches pratiques, et les réponses aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

Le Centre de ressources de l’Irma propose la consultation gratuite de l’ensemble des ouvrages des éditions Irma et l’accès à de la documentation professionnelle et universitaire.. Situé au 22 rue Soleillet 75020 Paris, il est accessible du lundi au mardi de 14h à 18h.
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