Les droits d’auteur et l’édition musicale

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Objectifs
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.

Principes du droit d’auteur et particularités du domaine musical

  • Définition et nature du droit d’auteur
  • Les conditions de la protection
  • Définition de l’auteur (pluralité)
  • Le contenu des droits et les exceptions
  • Les sanctions du droit d’auteur
  • Les conventions internationales et le système du copyright

Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective des droits

  • Origine et objet d’une société de gestion collective
  • Les missions centrales : perception et répartition (principes)
  • Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission, …)
  • Les relations internationales et le rôle de la Cisac
  • L’action de la Sacem dans le domaine professionnel
  • Les autres sociétés de gestion collective (Sesam, SACD, Scam…)

Gérer les contrats et conduire son activité

  • L’exploitation des œuvres
  • Créateurs et usagers
  • Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem
  • Droit d’auteur et droit de la concurrence
  • L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
  • Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation
  • Le contrat cession et d’édition
  • Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires, …
  • Le droit de préférence
  • Le rôle de l’éditeur
  • L’éditeur, cessionnaire des droits
  • L’origine de l’activité (approche historique)
  • Les sources de revenus
  • L’économie de l’édition musicale
  • Entreprises et concentration
  • Revenus, financements et ressources humaines

Administrer ses droits
La gestion collective des œuvres

  • La déclaration des œuvres
  • Le partage des droits
  • Les modalités de perception
  • Les règles de la répartition et la gestion des revenus
  • Les relevés et le calendrier des répartitions
  • Les revenus : l’analyse des feuillets
  • Facturation, TVA, vérification/audit
  • Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte
  • La protection sociale des auteurs
  • La gestion des contrats avec les tiers
  • Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale)
  • Les relations commerciales (catalogue, reversement)

Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)

  • De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
  • Les « créative commons »
  • Suivi des diffusions
  • Exploitation phonographique
  • Exploitation graphique
  • Modifications apportées à l’œuvre originale
  • Adaptations, arrangements et contrats
  • Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique
  • Placement de titres (Song plugging)
  • Jeux vidéo, bonus DVD

Public concerné : toutes personnes en relation avec une structure d’édition musicale (dirigeants, salariés, auteurs, créateurs d’entreprise)

Pré-requis : aucun

Modalités d’évaluation : attestation de suivi

Effectif : maximum de 15 stagiaires

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Publications de l’IRMA correspondant à la formation :
Les contrats de la musique (éditions Irma)
L’édition musicale (éditions Irma)


Renseignements complémentaires et inscriptions :

Contactez Monik Bauer par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par mél : formations@irma.asso.fr
L’effectif est limité à 15 participants et les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.

Documents joints

Informations

- Durée : 4 jours (28 heures)
- Tarif : 350 € net (pas de tva sur les formations)
- Interventions : Ingrid-Méry Haziot (avocate), Anne Moreau (avocate), Jean-François Bert (consultant, Transparency Rights Management, auteur de L’Édition musicale, éditions Irma), Matthieu Chabaud (consultant, managing director, Schubert Publishing), Sylvie Hamon (consultante, Sylvie Hamon Éditions), Bertrand Mougin (responsable des formations, Irma) et la participation de la

Prochaines sessions de cette formation

Du 25 au 28 septembre Du 27 au 30 novembre

Prochains stages