Les financements européens pour la culture

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Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 12/01/2016

Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen à travers différents programmes (Culture, jeunesse…) et fonds structurels.

Depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992), la culture est un des domaines de compétence de l’Union européenne. Cependant, le soutien de l’UE ne se limite pas aux seuls programmes spécifiques à la culture et à l’audiovisuel. D’autres dispositifs communautaires peuvent contribuer au soutien d’activités culturelles, dans le cadre de programmes liés au développement local et régional, à la jeunesse, à l’éducation et la formation professionnelle, à la coopération avec les pays non-membres de l’UE… Ces programmes ont tous cherché à encourager la création et la mobilité des artistes, l’accès du plus grand nombre à la culture, la diffusion de l’art et de la culture, le dialogue interculturel et la connaissance de l’histoire des peuples européens. Tout en soutenant aussi des organismes et réseaux de coopération culturelle. Enfin, l’UE désigne chaque année, depuis 1985, une ou plusieurs capitales européennes de la culture, auxquelles elle accorde éventuellement un soutien financier.

Gardez cependant à l’esprit que la plupart des programmes européens représentent un investissement en termes d’énergie, de temps conséquents, sans garanties.

Le programme Europe Créative Culture 2014-2020

Le programme Europe Créative, adopté pour la période 2014-2020 avec une enveloppe budgétaire de 1,46 milliard d’euros, est le regroupement des anciens programme Culture, Média et Média Mundus. Le programme Culture (31% du budget global) concerne l’ensemble des secteurs culturels et artistiques, hors cinéma et audiovisuel (voir pour cela le programme Media). Le but du programme est de "soutenir, non des projets à part entière, mais des propositions favorisant la mutation des secteurs comme le renouvellement des approches professionnelles".

- Mobilité transnationale de tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel dans l’Union européenne (pour prestation de services culturels comme les tournées, ou dans le but de se former, de se confronter à d’autres cultures ou pratiques artistiques, d’échanger des expériences) ;
- Circulation transnationale des œuvres d’art et des produits culturels et artistiques ;
-  Soutien à la compétitivité ;
- Préservation de la diversité linguistique et culturelle.

Quatre types d’actions sont ainsi développés :

On y distinguera :
- les "projets de coopération européenne" : à grande et petite échelle, afin d’expérimenter de nouveaux modèles d’action porteurs d’innovation notamment autour des publics (volet le plus largement ouvert et doté financièrement) ;
- les "projets de grands réseaux européens" afin de créer un environnement européen favorable au renforcement des acteurs et à l’innovation par l‘échange entre professionnels ;
- les " plateformes européennes" afin de structurer de nouveaux modes d’organisation professionnelle à même de soutenir la circulation et l’émergence européenne sur des échelles importantes ;
- les "traductions littéraires européennes".

Les priorités thématiques

- les "Capitales européennes de la Culture" où les villes doivent organiser des évènements, dans l’optique de redynamiser la vie culturelle locale, de renforcer sa visibilité au niveau international, de stimuler le tourisme et de rapprocher les citoyens de leur ville mais aussi, et surtout, de l’Union européenne, via la culture ;
- le "Label du patrimoine européen" afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne en s’appuyant sur l’histoire et le patrimoine commun.
- les "Prix européens" afin de protéger et promouvoir la diversité culturelle européenne, et célébrer l’importance du dialogue interculturel et des activités culturelles, en Europe mais aussi en dehors de celle-ci.

>> Télécharger la brochure Europe Créative culture

À qui s’adresse le programme ?

La variété des participants est le nouveau mot d’ordre : des administrations aux réseaux, des associations culturelles aux entreprises du secteur culturel, et elle doit permettre des coopérations aux formats multiples et variables. Mais il est également plus largement ouvert aux participants issus des pays tiers, particulièrement des pays couverts par la nouvelle politique de voisinage, et soutenir des projets se déroulant en dehors des frontières de l’Union européenne. Le programme permet la coopération avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que l’Unesco ou le Conseil de l’Europe, sur la base de contributions paritaires et dans le respect des règles propres à chaque institution ou organisation pour la réalisation des actions.

Attention : toutefois, comme le rappelle la fiche Culture de Relais culture Europe (qui est le point de contact national de ce programme) : "une simple tournée en Europe n’est pas de la coopération, le seul fait d’inviter des artistes européens non plus. Priorité est donnée aux projets de qualité qui mobilisent le plus grand nombre d’opérateurs culturels des différents pays participants".

Les fonds structurels du programme Stratégie 2020

Le Fonds européen de développement économique régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE) sont les principaux dispositifs financiers de l’UE pour réduire les déséquilibres régionaux et nationaux en matière de développement économique et social. Ils font partie du programme Stratégie 2020
La culture n’est pas un objectif prioritaire, mais certains projets culturels peuvent bénéficier de fonds structurels dans la mesure où ils contribuent au développement régional et à son rééquilibrage (comme dans les zones urbaines ou dans le cadre de projets liés à l’équipement de lieux de diffusion).

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est dotée d’une enveloppe de près de 15,5 milliards d’euros, et s’organise autour d’une répartition selon les régions :
- les "régions moins développées" : PIB/hab. inférieur à 75% de la moyenne européenne ;
- les "régions en transition" : PIB/hab. compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne ;
- les "régions plus développées" : PIB/hab. supérieur à 90% de la moyenne européenne.
La classification d’une région dans une catégorie a des conséquences sur les taux de cofinancement. Pour rappel, les fonds européens interviennent en complément d’autres sources (publics, privés, autofinancement) dans le financement des projets qu’ils soutiennent.

>> Le fonds Feder

>> Le fonds FSE

Le programme Erasmus +

Les projets liés à la formation professionnelle, l’enseignement artistique, l’encadrement des pratiques amateurs ou l’échange de groupes de jeunes, peuvent éventuellement bénéficier de soutien dans le cadre du Programme Erasmus + Education/Formation ou Jeunesse/Sport. Il existe trois actions clés :
- la mobilité à des fins d’apprentissage ;
- la coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques ;
- le soutien à la réforme des politiques afin de renforcer les outils et instruments mis en place pour faciliter la mobilité en Europe ainsi que la coordination États membres de l’Union dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeuness ;
- et enfin l’Initiative Jean Monnet et Sport qui favorise l’enseignement, la recherche et le débat sur l’histoire, la politique, l’économie, le droit, etc., de l’Union européenne et la coopération dans le domaine du sport.

NB : les Pépinières européennes pour les jeunes artistes, pour promouvoir l’émergence et la mobilité des jeunes artistes à l’échelle internationale, sont désormais gérées sous le Programme Europe Créative Culture.

La coopération avec les pays tiers (non-membres de l’Union européenne)

Par le biais de divers traités, l’Union européenne est présente sur tous les continents avec des actions de coopération de nature différente selon les zones géographiques. Si la culture est rarement un domaine prioritaire, des projets de coopération culturelle dans et/ou avec des pays tiers peuvent malgré tout bénéficier de financements par le biais d’initiatives ou de programmes connexes. Tous ces programmes sont décrits sur le site de Relais culture Europe.

Programmes de coopération avec l’Asie

Comme le rappelle Relais culture Europe, "la culture trouve sa place dans les trois catégories de programmes, avec des variations en fonctions des pays, des régions ou des partenaires concernés".

Programmes du voisinage : PEV

Le PEV concerne aujourd’hui 16 pays européens et méditerranéens qui partagent une frontière maritime ou terrestre avec l’UE. Ce sont le Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), le Machrek (Lybie, Egypte), le Moyen-Orient (Israël, Jordanie, l’Autorité palestinienne, Liban, Syrie), le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), et l’Europe de l’Est (Moldavie, Ukraine et Biélorussie). La Russie fait l’objet d’un partenariat à part avec l’Union européenne, qui ne relève pas de la politique européenne de voisinage (PEV). Pour la période 2014-2020, la politique européenne de voisinage est dotée de 16,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 40% par rapport à la période précédentes.

Programmes de préadhésion

Alimentés par un instrument financier spécifique, l’Instrument d’aide de pré-adhésion (IPA), ils s’adressent aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

Le programme UE-ACP (Union européenne - Afrique, Caraïbes, Pacifique) d’appui aux secteurs culturels ACP (ACPCultures+) :

Dans le cadre de leur coopération, le Groupe des États d’Afrique, Caraïbes, Pacifique et l’Union européenne ont conjointement élaboré ce programme qui a pour objectif de contribuer au développement et à la structuration des industries culturelles des États ACP. Ce nouveau programme (2011-2016) soutient l’ensemble des maillons de la chaîne de production : de la création/production jusqu’à la distribution/diffusion/ promotion, en passant par le développement des formations professionnelles.

Le premier appel à propositions, ouvert jusqu’au 30 juin 2011, permettra de financer des actions pour un montant de €12 millions, dont €7 millions dans le domaine « cinéma/audiovisuel » et €5 millions pour les « autres industries culturelles », avec pour objectif de :

- renforcer la création/production de biens et services culturels des États ACP en favorisant leur intégration dans les circuits de distribution et en tirant davantage encore bénéfice du cadre interrégional ACP ;
- faciliter leur accès aux marchés à différents niveaux, local, régional, intra-ACP, européen et international pour les biens et services culturels des pays ACP ;
- renforcer les capacités techniques et entrepreneuriales des différents acteurs, opérateurs et entrepreneurs culturels des pays ACP.

En requérant une stratégie de distribution des œuvres dans chacun des plans de production et en permettant aux télévisions publiques de soumettre des propositions dans le domaine de la distribution, l’accent est mis sur la circulation/diffusion des œuvres et la dimension économique et sociale du secteur culturel (accès aux marchés, création d’emplois, intégration des activités dans l’économie formelle).

Le nouveau programme poursuit les activités conduites dans le cadre des programmes antérieurs ACPFilms et ACPCultures. Il en tire les leçons et tient compte des recommandations formulées lors des concertations menées ces dernières années avec des représentants d’artistes et des professionnels et entrepreneurs de la culture venus des pays ACP.

Des appels à projets sont en cours jusqu’à février 2016.

Critères d’aide

Les subventions européennes ne résultent jamais de critères formels auxquels il suffirait de se conformer pour obtenir une aide. Les aides sont toujours octroyées par une mise en concurrence de projets sur la base d’appels à candidatures. Les subventions ne financent jamais 100% des dépenses d’un projet. Un cofinancement est indispensable.
Les subventions viennent en remboursement des frais engagés, conformément aux dépenses éligibles, et le versement des soldes est toujours assujetti à la remise d’un bilan financier précis.

Distinguer les procédures de demandes de financement directes et indirectes

Il existe deux niveaux de sélection et de versement des aides. La sélection et le versement sont réalisés soit directement par la commission aux porteurs de projets, soit par l’intermédiaire des États et des services déconcentrés de l’État en région (préfecture de région, directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.). Dans le premier cas, les programmes et appels à candidatures sont directement publiés par la direction générale concernée et relayés par des agences d’information. L’envoi des projets se fait directement à Bruxelles et la sélection est réalisée par la direction générale concernée ainsi qu’un comité d’experts émanant des différents États. L’essentiel des procédures et des versements, réalisés au niveau de l’État ou des services déconcentrés, concerne les fonds structurels et les programmes d’initiatives communautaires.

Qui peut faire une demande de financement ?

Les subventions ne peuvent être accordées à des porteurs de projets agissant à titre individuel mais uniquement à des personnes morales légalement constituées, telles que :
- des collectivités locales ;
- des organismes de recherche, de formation ou d’éducation ;
- des associations, réseaux d’associations, fondations, organisations professionnelles (tous secteurs confondus) ;
- des entreprises (ex. : création d’entreprises dans des zones en difficulté, zones rurales, reconversion d’entreprises, développement de nouvelles activités, notamment services et multimédia…).

CRD
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