MP3 a l’Assemblée nationale

Publié le mercredi 13 octobre 1999

Organisé avec le concours du SNEP,

le colloque "La production musicale au coeur du défi numérique" s’est tenu mardi 12 octobre à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Patrick Bloche, Patrice Martin-Lalande et André Santini (groupe d’études sur les NTIC). Il a notamment été l’occasion de présenter une étude sur le comportement des internautes français réalisée par NetValue. On retiendra, entre autres, qu’elle permet de considérer que près de 400.000 personnes ont affiché une page contenant le mot MP3 en mai dernier. Plus de 80% d’entre eux auraient procédé à un téléchargement et une projection permet d’estimer à 25.000 le nombre de personnes ayant réalisé des copies pour des tiers.

Dans son discours d’ouverture (disponible sur le site du ministère),

Catherine Trautmann a placé son intervention dans la prolongation des travaux entamés à partir des Etats généraux du disque en juin dernier. Dans l’avancée de cette réflexion, on retiendra, entres autres, la volonté de distinguer la redevance envisagée sur les supports intégrés (disques durs), afin de traiter d’urgence (via la commission dite de "l’article 34") les supports amovibles en (se) fixant l’échéance du début de l’année 2000. Par ailleurs, si l’hypothèse d’une taxe sur les graveurs reste d’actualité, la mise en place d’une rémunération assise sur ces matériels devraient être, au préalable, "débattue avec les professionnels". Enfin, estimant que "la révolution numérique conduit à penser qu’il faut revoir certaines des solutions retenues en 1985", elle a tenu à affirmer que la licence légale, exception au droit exclusif, ne concernait pas les services à la demande et qu’en ce qui concerne les services dits "quasi à la demande" de diffusion de musique en continu, il restait un important travail de définition afin de "cantonner la licence légale à un champ bien défini".

Les actes de ce colloque devraient être disponible dans moins d’un mois.

Discours d’ouverture de la ministre de la Cutlure et de la Communication