Musique, licences libres et droit d’auteur

Publié le vendredi 26 janvier 2018

Musique enregistrée

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a établit un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel. À travers cette étude, plusieurs données éclairent le rapport entre musique sous licence libre et sociétés de gestion collective.

Selon les auteurs du rapport, un processus de « relatif apaisement » entre représentants des ayants droit et promoteurs des licences libres est en cours. Ce constat s’appuie sur plusieurs initiatives qui ont permis de concilier les intérêts des parties, citant notamment plusieurs partenariats entre Creative Commons et les organismes de gestion collective du secteur de la musique en Europe (avec la BUMA/STEMRA aux Pays-Bas, la KODA au Danemark et la STIM en Suède).

En France, la SACEM a conclu en 2012 un accord avec Creative Commons qui, à l’issue d’une période d’expérimentation, a été reconduit en 2015. Il marque l’aboutissement d’un long travail de médiation qui permet aux auteurs sous licence libre de négocier collectivement avec des plateformes de distribution ou de streaming. Aux termes ce cet accord, la SACEM conserve la gestion des exploitations commerciales, les licences Creative Commons ne pouvant être utilisées par ses membres que pour la diffusion non commerciale de leur musique (la définition de la notion d’exploitation commerciale retenue par la SACEM est particulièrement large).
En savoir plus sur les Creative Commons et la SACEM

Répartition des œuvres déposées à la SACEM sous licences Creative Commons par type de licences non commerciales (au 27.03.2017)

La SACEM dénombre 1 356 œuvres déposées sous licences Creative Commons depuis le 1er janvier 2012, versées à son répertoire par 138 de ses sociétaires (auteurs, compositeurs, réalisateurs et éditeurs, principalement des hommes ; dépositaires au total de 12 461 œuvres). Les droits répartis (au profit de l’ensemble des ayants droit) pour les œuvres sous licences Creative Commons depuis leur dépôt à la SACEM s’élèvent à 74 138 euros (pour 365 801 euros répartis aux sociétaires ayant déposé certaines de leurs œuvres sous ce régime depuis 10 ans au maximum). Pour mémoire, la SACEM compte 157 000 membres (dont 5 000 environ sont véritablement actifs) et gère un répertoire de 100 millions d’œuvres. Les œuvres sous licences Creative Commons ne représentent donc qu’une part infime de l’ensemble des membres et des œuvres déposées.

La répartition des licences par nature de contenus fournit également des informations intéressantes. Parmi les productions culturelles, ce sont les photographies et les enregistrements musicaux qui dominent l’offre.
Les musiciens optent plus volontiers pour des licences plus restrictives pour leurs travaux, et notamment pour la licence Non-dérivé (50% des titres sur ArtistServer, Jamendo, Magnatune et Soundclick). Certains genres musicaux sont par ailleurs mieux représentés dans l’offre sous licences Creative Commons, notamment les auteurs de musique électronique et les interprètes de musique classique qui représentent respectivement 28 et 26% des publications audio sous ces licences.


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