Passeport Talent et suppression de l’APT : du nouveau pour la circulation des artistes

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Publié le mercredi 21 décembre 2016

Circulation

Depuis novembre 2016, la loi relative au droit des étrangers en France a supprimé l’autorisation provisoire de travail pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à trois mois. La loi instaure également un Passeport Talent, un nouveau titre de séjour pour les artistes.

L’Assemblée nationale a adopté le 18 février 2016 le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Parmi les modifications apportées, l’article 19 prévoit la suppression de l’autorisation provisoire de travail (APT) pour les activités salariées d’une durée inférieure ou égale à trois mois.

L’article 19 est entré en vigueur au début du mois de novembre. Cette suppression permet une simplification de la procédure d’octroi de visa et facilite la venue et l’emploi des artistes étrangers en France.

Concernant les durées supérieures à 3 mois, la création du Passeport Talent, carte de séjour pluriannnuelle d’une durée maximum de 4 ans, permet aux artistes-interprètes et auteurs d’œuvres d’exercer en France, sous certaines conditions.

Vous pouvez retrouver le détail de ces décisions ainsi que de plus amples informations sur la circulation des artistes dans notre fiche pratique.

Zone Franche a également édité un Guide pratique des visas où figurent les avancées législatives et réglementaires.

>> Consulter le Guide pratique des visas