Rapport d’information sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Version imprimable de cet article Version imprimable  

Publié le vendredi 2 juin 2006

Rapport

Ce rapport a été rédigé et déposé par Ivan RENAR le 19 octobre 2005, au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC).


Il se divise ainsi en deux parties :

I - Un constat positif : le succès d’une formule à perfectionner.

Une place incontestablement utile dans la panoplie des instruments juridiques ;

L’utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique ;

Un bilan globalement positif, en dépit de quelques difficultés.

II - De nécessaires améliorations dans le double objectif de conforter la place des acteurs concernés et de renforcer la souplesse du dispositif.

Assouplir la composition du conseil d’administration ;

Clarifier et conforter le statut du directeur ;

La loi ne peut répondre à toutes les préoccupations.

En annexe, on retrouvera les comptes rendus des tables rondes qui se sont tenues le 8 juin 2005, la liste des personnes auditionnées et celle des établissements publics de coopération culturelle.

CRD
Ouverture au public

- Pour la documentation : du lundi au mardi de 14h à 18h

- Pour le conseil : du lundi au mardi de 14h à 18h


Vous pouvez également nous contacter par mail

----

Pour améliorer votre recherche, l’Irma propose également une collection de fiches pratiques, et les réponses aux questions qui lui sont le plus souvent posées.

Le Centre de ressources de l’Irma propose la consultation gratuite de l’ensemble des ouvrages des éditions Irma et l’accès à de la documentation professionnelle et universitaire.. Situé au 22 rue Soleillet 75020 Paris, il est accessible du lundi au mardi de 14h à 18h.
Pour toutes demandes de documentation, contactez-nous.