Réforme de l’ordonnance du spectacle

Publié le lundi 29 mars 1999

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La Loi n°99-198 modifiant L’Ordonnance de 45, texte-socle régissant le spectacle en France a été publiée au Journal Officiel du 19 mars 1999. Cette réforme, attendue de longue date, moult fois entamée, est donc désormais presque en place ; en effet, son application nécessite encore des textes de cadrage, de type arrêtés, qui devraient être finalisés dans les prochains mois. Mais, d’ores et déjà , le redéploiement sur 3 catégories de licences - exploitants de lieux, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées (employeurs) et diffuseurs (non-employeurs) - s’impose.

La Loi n°99-198 modifiant L’Ordonnance de 45, texte-socle régissant le spectacle en France a été publiée au Journal Officiel du 19 mars 1999. Cette réforme, attendue de longue date, moult fois entamée, est donc désormais presque en place ; en effet, son application nécessite encore des textes de cadrage, de type arrêtés, qui devraient être finalisés dans les prochains mois. Mais, d’ores et déjà , le redéploiement sur 3 catégories de licences ঠexploitants de lieux, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées (employeurs) et diffuseurs (non-employeurs) ঠs’impose. Cette réforme justifiera la sortie, à la rentrée prochaine, d’un nouveau guide spécifique de l’iRMA réactualisant l’approche de " Profession Organisateur ".